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als algemeen beginsel van behoorlijk bestuur

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Néerlandais

beginsel van behoorlijk bestuur

Français

principe de bonne administration

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

schending van het beginsel van behoorlijk bestuur

Français

sur la violation du principe de bonne administration

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regels en beginselen van behoorlijk bestuur

Français

c'est généralement au cas par cas que l'on distingue et délimite la bonne administration et la mauvaise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit is het principe van behoorlijk bestuur.

Français

il s'agit du principe de bonne gestion des affaires publiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

bepaald geen voorbeeld van behoorlijk bestuur!

Français

voilà qui n’ est certes pas un exemple d’ administration correcte!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: IATE

Néerlandais

het gaat om een regel van behoorlijk bestuur.

Français

il s'agit d'une règle de bonne administration.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad benadrukt het belang van behoorlijk bestuur.

Français

le conseil souligne l'importance d'une bonne gestion publique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit is in overeenstemming met de beginselen van behoorlijk bestuur.

Français

tel est le comportement conforme aux principes debonne administration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de principes van behoorlijk bestuur blijven echter van toepassing.

Français

les principes de bonne administration restent toutefois applicables.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

inspanningen ter bevordering van behoorlijk bestuur ondersteunen en aanmoedigen;

Français

appuiera et encouragera les efforts visant à promouvoir la bonne gestion des affaires publiques;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

een maatregel van behoorlijk bestuur gegrond op voormeld artikel 51.

Français

un instrument de bonne administration fondé sur l'article 51 précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

- het belang van de geloofwaardigheid en van „behoorlijk bestuur".

Français

- un régime commercial défini en fonction de certains critères et objectifs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1.7 overeenkomstig de beginselen van behoorlijk bestuur moet de instelling consequentoptreden.

Français

2.1le plaignant affirme que lui a été refusé l’accès aux comptes rendus des réunions dugroupe d’experts sur l’assainissement structurel de la navigation intérieure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

niettemin houdt het beginsel van behoorlijk bestuur in dat een aanbestedende overheid zich niet met dergelijke kandidaten of inschrijvers inlaat.

Français

ce principe implique qu'un pouvoir adjudicateur ne se lie pas à un tel candidat ou soumissionnaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

overeenkomstig de beginselen van behoorlijk bestuur stelt de edps een jaarlijks beheerplan op.

Français

conformément aux principes de bonne administration et de bonne gestion financière, le cepd établit chaque année un plan de gestion annuel.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Néerlandais

dit is in overeenstemming met de beginselen van behoorlijk bestuur en goede administratieve praktijk.

Français

cette décision est conforme aux principes de saine administration et de bonne pratique administrative.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

opnieuw roept de europese unie op tot de toepassing van de beginselen van behoorlijk bestuur.

Français

l'union européenne renouvelle son appel à l'applica­tion des principes de la bonne gouvernance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2.4volgens de beginselen van behoorlijk bestuur moet het agentschap wettig en consequent handelen.

Français

2.4les principes de bonne administration imposent à l’agence d’agir conformément audroit et de façon cohérente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarmee wordt de commissie verplicht haar controleactiviteiten te organiseren volgens de beginselen van behoorlijk bestuur.

Français

elle oblige ainsi la commission à organiser ses activités de contrôle selon les principes d'une bonne administration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

3.5volgens de beginselen van behoorlijk bestuur moeten de communautaire instellingenantwoorden op de brieven van burgers.

Français

1.2la commission fait valoir que le plaignant a interprété de façon trop restrictive lanotion de “document officiel”.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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