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Néerlandais

de verwerkingsnijverheid door de bevoegde overheid alsdusdanig erkend.

Français

les industries de transformation reconnues comme telles par l'autorité compétente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hierin worden in enge zin de voorwaarden vastgelegd waaronder in alsdusdanig beschouwde ondernemingen tot staking mag worden beslo­ ten.

Français

au royaume-uni, le gouvernement a présenté le projet de loi concernant la réforme des syndicats, qui contient trois dispositions principales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dat aldus de bestaande bouwwerken in de straat als referentie moeten worden genomen in plaats van de openbare ruimte alsdusdanig;

Français

que c'est donc aux constructions qui existent dans la rue qu'il convient de se référer et non à l'espace public en tant que tel;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wanneer meerdere soorten tesamen in hetzelfde verblijf gehouden worden, zijn de voorwaarden van artikel 2, niet alsdusdanig van toepassing.

Français

lorsque plusieurs espèces animales sont détenues ensemble dans un même logement, les conditions visées à l'article 2 ne sont pas d'application telles quelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de revalidatiecentra die een dienst uitmaken van een ziekenhuis of een opvoedingsinstelling en alsdusdanig onder de beheersverantwoordelijkheid van dit ziekenhuis of opvoedingsinstelling vallen, zijn uitgesloten van deze collectieve arbeidsovereenkomst.

Français

les centres de revalidation qui constituent un service d'un hôpital ou d'une maison d'éducation et qui tombent à ce titre sous la responsabilité de gestion de cet hôpital ou de cette maison d'éducation sont exclus de l'application de la présente convention collective de travail.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

die de overheid, in het belang van de openbare schatkist, alsdusdanig beschouwt, ook al bedraagt de aanvankelijke voorziene duur minder dan zes maanden;

Français

que, dans l'intérêt du trésor public, l'autorité qualifie comme tel, bien que la durée initialement prévue soit inférieure à six mois;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

("pubblico ufficiale"), en geniet alsdusdanig van het monopolie van deelname aan de officiële beursmarkt, waar de officiële prijs wordt gevormd.

Français

d'une part, il est officier ministériel ("pubblico ufficiale"), et jouit à ce titre du monopole de la participation au marché boursier officiel, où le prix "officiel" des valeurs est établi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

credibe zal alsdusdanig niet ontbonden worden na deze verrichtingen, aangezien zij bepaalde activiteiten zal voortzetten, ondermeer als holding die een deelneming houdt in de voornoemde vennootschappen waarin zij eerder reeds een deel van haar activiteiten heeft ingebracht.

Français

credibe ne sera pas dissoute pour autant au terme de ces opérations puisqu'elle poursuivra certaines activités, notamment comme société holding détenant des participations dans les sociétés précitées auxquelles elle avait déjà apporté une partie de ses activités.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

cta heeft het statuut van "exclusive securities information processor" als bedoeld in rule 17 a-15 en is alsdusdanig aan de voogdij en aan het toezicht van de sec onderworpen.

Français

"c.t.a." a le statut d'organisme de traitement exclusif de l'information de marché ("exclusive securities information processor"), dans le sens défini à la règle 17 a-5 et est dès lors soumis à la tutelle et au contrôle de la sec.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

"de inrichtingen van de franse gemeenschap zijn evenwel, in uitzonderlijke omstandigheden alsdusdanig erkend door de minister, niet verplicht een leerling van een andere secundaire onderwijsinstelling in te schrijven in de eerste graad met het tweede gemeenschappelijk jaar die :

Français

"toutefois, sauf circonstances exceptionnelles reconnues comme telles par le ministre, les établissements de la communauté française ne sont pas tenus d'inscrire, au sein du premier degré comprenant la deuxième année commune, un élève issu d'un autre établissement d'enseignement secondaire qui :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 77bis van 19 december 2001, gesloten in de nationale arbeidsraad, tot invoering van een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en vermindering van de arbeidsprestaties tot een halftijdse betrekking, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 77ter van 10 juli 2002, is alsdusdanig van toepassing in de sector.

Français

la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du conseil national du travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par la convention collective de travail n° 77ter du 10 juillet 2002, s'applique telle quelle dans le secteur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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