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Dernière mise à jour : 2011-06-18
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hebben de ministers in het kader van de europese politieke samenwerking bijeen in het licht van recente uitspraken over het voltrekken van doodstraffen commentaar op de terechtstelling van robert alton harris?

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en considération de ses récentes déclarations au sujet de la peine de mort, la coopération politique européenne a-t-elle un commentaire à faire en ce qui concerne l'exécution de m. harris?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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vraag nr. 37 van de heer geraghty (h-462/92) betreft: terechtstelling van robert alton harris

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objet: exécution de robert alton harris

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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aan het begin van dit jaar organiseerde het liberale lid van het parlement voor liverpool, de heer davis alton, een adoptiecampagne voor de „gevangenen vanwege het geloof" in ieder kiesdistrict van het verenigd koninkrijk.

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quelle déception toutefois lorsque, vingtquatre heures plus tard, nous apprenions que la déclaration faite par l'union soviétique était inexacte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Γ > nier«» vcee«nd«««cexnnc««ed« nam werdt doe« dwciavimlsm^ anptdiacaerdetelttraal alton» dte laatst» teksten esjnracj«»anld%. in ieder geval in het nationale recht bepaald worden dat de naamloze vennootschap een overheersende invloed kan uitoefenen indien zij:

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a) définir les cas dans lesquels il est présumé qu'une société anonyme est en mesure d'exercer une influence dominante sur une autre société; si un État membre fait usage de cette faculté, sa législation doit, en tout cas, prévoir que la possibilité d'exercer une influence dominante existe lorsqu'une société anonyme:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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