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ambtshalve verhoging

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ambtshalve

Français

d'office

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° ambtshalve;

Français

1° d'office;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ambtshalve toevoegingen

Français

commissions d'office

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ambtshalve graadverandering.

Français

changement de grade d'office.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

[ambtshalve onbevoegdverklaring]

Français

[déclaration d'incompétence d'office]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deel 7annulering ambtshalve

Français

si le présent règlement entre en vigueur après le 1er

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opmaak ambtshalve bodemsaneringsproject

Français

etablissement d'un projet d'assainissement du sol d'office

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ambtshalve afgeleverd visum.

Français

visa délivré d'office.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tewerkstelling - ambtshalve overplaatsing

Français

recrutement - concours général - non-respect de l'anonymat

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

personeel. - ambtshalve benoemingen

Français

personnel. - nominations d'office

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

16° « ambtshalve aanwijzing » :

Français

16° « désignation d'office » :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in dit artikel bedoelde verhogingen zijn ambtshalve en zonder ingebrekestelling verschuldigd.

Français

les majorations visées par le présent article sont dues d'office sans mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verhoging beoogd in artikel 6 van de wet is ambtshalve en zonder ingebrekestelling verschuldigd.

Français

la majoration visée à l'article 6 de la loi est due d'office et sans mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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