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arbitrale

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Néerlandais

arbitrale college

Français

collège arbitral

Dernière mise à jour : 2014-08-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

publikatie van arbitrale vonnissen

Français

publication des sentences arbitrales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdstuk iv. - arbitrale uitspraak

Français

chapitre iv. - sentence arbitrale

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdstuk iv. - de arbitrale uitspraak

Français

chapitre iv. - la sentence arbitrale

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de arbitrale uitspraak is met redenen omkleed.

Français

la sentence arbitrale est motivée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

rechterlijke uitspraken waarin arbitrale uitspraken zijn geïncorporeerd

Français

les décisions judiciaires qui enregistrent des sentences arbitrales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mededeling aan de commissie van arbitrale vonnissen en aanbevelingen

Français

notification à la commission des sentences arbitrales et recommandations

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij de arbitrale uitspraak kan een minderheidsnota worden gevoegd.

Français

une note minoritaire peut être jointe à la sentence arbitrale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dat geval is de arbitrale uitspraak bindend voor de partijen .

Français

dans ce cas, la sentence arbitrale lie les parties.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de arbitrale uitspraak (award) is bindend (artikel viii).

Français

la décision des arbitres est contraignante (article viii).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de collectieve arbeidsovereenkomsten en arbitrale beslissingen die de toekenning van gezinsbijslag en van de gehuwdentoelage

Français

en outre, une interruption supplémentaire est autorisée si la transmission, calculée selon le principe du net, a une durée supérieure d'au

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

na ondertekening maakt het scheidsgerecht een kopie van de arbitrale uitspraak over aan het secretariaat.

Français

après signature, le tribunal arbitral transmet une copie de la sentence arbitrale au secrétariat.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdrag van de verenigde naties over de erkenning en tenuitvoerlegging van buitenlandse arbitrale uitspraken van 10 juni 1958

Français

convention des nations unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères,du 10 juin 1958

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3o als een arbitrale procedure, een gerechtelijke procedure of een procedure voor de beroepskamer opgestart wordt.

Français

3o lorsqu'une procédure arbitrale, une procédure judiciaire ou une procédure devant la chambre d'appel est mise en oeuvre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

arbitrageovereenkomsten moeten ten volle uitwerking krijgen en de erkenning en tenuitvoerlegging van arbitrale uitspraken moet worden aangemoedigd.

Français

il conviendrait donc de conférer le plus large effet possible aux conventions d'arbitrage et d'encourager la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onder arbitrageovereenkomst dient verstaan te worden een aparte arbitrageovereenkomst of een arbitrale clausule in de algemene contractsvoorwaarden;

Français

par convention d'arbitrage, il faut entendre une convention d'arbitrage distincte ou une clause arbitrale dans les conditions générales d'un contrat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- arbitrale uitspraak van 19 juni 2003 te stockholm (zweden) in de zaak tussen latvijas gaze en de republiek letland

Français

- sentence arbitrale rendue à stockholm, suède le 19 juin 2003 entre latvijas gaze et la république de lettonie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

ambtshalve toepassing van artikel 85 eg­verdrag (thans artikel 81 eg) door een scheidsgerecht ­ bevoegdheid van nationale rechter tot vernietiging van arbitrale vonnissen

Français

directive 91/676/cee - protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - définition des eaux atteintes par la pollution - désignation des zones vulnérables - critères - validité au regard des principes du pollueur-payeur, de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, de proportionnalité et du droit de propriété

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

ambtshalve toepassing van artikel 85 eg-verdrag (thans artikel 81 eg) door een scheidsgerecht — bevoegdheid van nationale rechter tot vernietiging van arbitrale vonnissen

Français

pharmacia & upjohn sa, anciennement droit de marqu m6dicaments importationparallöle - remplacement demarque

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(3) if the dispute cannot be settled in accordance with paragraph (2) above, each contracting party may submit the dispute to an arbitral tribunal.

Français

(3) if the dispute cannot be settled in accordance with paragraph (2) above, each contracting party may submit the dispute to an arbitral tribunal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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