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Néerlandais

hoofdstuk vii. _ arrondissementskamer van gerechtsdeurwaarders.

Français

chapitre vii. - de la chambre d'arrondissement des huissiers de justice.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van de arrondissementskamer heeft opdracht:

Français

le conseil de la chambre d'arrondissement est chargé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij mag geen lid zijn van de raad van de arrondissementskamer.)

Français

il ne peut être membre du conseil de la chambre d'arrondissement.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de raad van de arrondissementskamer kan de volgende tuchtstraffen opleggen :

Français

le conseil de la chambre d'arrondissement peut infliger les peines disciplinaires suivantes :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de raad van de arrondissementskamer wordt ieder jaar voor een derde vernieuwd.

Français

le conseil de la chambre d'arrondissement est renouvelé tous les ans par tiers.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de verkiezing van de leden van de raad van de arrondissementskamer geschiedt bij geheime stemming.

Français

l'élection des membres du conseil de la chambre d'arrondissement se fait au scrutin secret.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

tot die tuchtstraffen behoort onder meer de niet-toelating tot de raad van de arrondissementskamer.

Français

parmi celles-ci figure notamment l'interdiction d'entrée au conseil de la chambre d'arrondissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

c) censuur met berisping door de syndicus ten overstaan van de raad van de arrondissementskamer;

Français

c) la censure avec réprimande par le syndic, devant le conseil de la chambre d'arrondissement;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

in afwijking van artikel 535 is er één enkel gemeenschappelijke arrondissementskamer voor de gerechtelijke arrondissementen verviers en eupen.

Français

par dérogation à l'article 535, il y a une seule chambre d'arrondissement commune aux arrondissements judiciaires de verviers et d'eupen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de raad van de arrondissementskamer stelt de rol vast van de gerechtsdeurwaarders die belast zijn met de betekening van de akten van strafzaken.

Français

le conseil de la chambre d'arrondissement établit le rôle des huissiers de justice chargés de la signification des actes en matière répressive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de leden van de raad van de arrondissementskamer worden gekozen door de algemene vergadering, bijeengeroepen en voorgezeten door de syndicus.

Français

les membres du conseil de la chambre d'arrondissement sont élus par l'assemblée générale réunie sur la convocation et sous la présidence du syndic.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de raad van de arrondissementskamer behandelt de zaak in openbare zitting, tenzij de verdachte gerechtsdeurwaarder de behandeling met gesloten deuren vraagt.

Français

le conseil de la chambre d'arrondissement traite l'affaire en séance publique, à moins que l'huissier de justice inculpé ne demande le huis clos.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

wegens de bevoegdheid in eerste en in laatste aanleg van de raad van de arrondissementskamer had een gerechtsdeurwaarder niet de mogelijkheid de hem opgelegde tuchtstraf te laten toetsen.

Français

en raison de la compétence en premier et dernier ressort du conseil de la chambre d'arrondissement, l'huissier de justice n'avait pas la possibilité de faire contrôler la peine disciplinaire qui lui avait été infligée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de vaste raad bestaat uit evenveel leden als er arrondissementen zijn, naar rata van één gewoon en één plaatsvervangend lid, gekozen door iedere arrondissementskamer.

Français

le conseil permanent est composé d'autant de membres qu'il y a d'arrondissements à raison d'un membre effectif et d'un membre suppléant élus par chaque chambre d'arrondissement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de beslissing van de raad van beroep wordt bij een ter post aangetekende brief gericht aan de appellant en aan de secretaris van de raad van de arrondissementskamer door de secretaris van de raad van beroep.

Français

la décision du conseil d'appel est adressée sous pli recommandé à la poste a l'appelant et au secrétaire du conseil de la chambre d'arrondissement par le secrétaire du conseil d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de raad van de arrondissementskamer bestaat uit de syndicus, de verslaggever, de penningmeester, de secretaris en de gewone leden, binnen de grenzen van artikel 536.

Français

le conseil de la chambre d'arrondissement comprend le syndic, le rapporteur, le trésorier, le secrétaire et les membres ordinaires dans les limites de l'article 536.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de personen die moeten gehoord worden of dit vragen met betrekking tot bezwaarschriften of klachten, die aan de raad van de arrondissementskamer zijn gericht, worden opgeroepen op de wijze bepaald in artikel 534.

Français

toutes personnes qui doivent ou demandent à être entendues sur des réclamations ou plaintes adressées au conseil de la chambre d'arrondissement, y sont convoquées dans les formes prévues à l'article 534.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de aanvraag om vervanging (door een kandidaat-gerechtsdeurwaarder) wordt aan de procureur des konings gericht door tussenkomst van de syndicus van de arrondissementskamer.

Français

la requête aux fins de suppléance (par un candidat huissier de justice) est adressée au procureur du roi, à l'intervention du syndic de la chambre d'arrondissement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

deze overeenkomst wordt ter kennis gebracht van de eerste voorzitter van het hof van beroep, de stafhouder van de orde van advocaten, de hoofdgriffier en de syndicus-voorzitter van de raad van de arrondissementskamer.

Français

le premier président de la cour d'appel, le bâtonnier de l'ordre des avocats, le greffier en chef et le syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement sont informés de cette convention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

door de wet van 6 april 1992 werden de artikelen 531bis tot en met 531quinquies ingevoegd in het gerechtelijk wetboek, die in de oprichting hebben voorzien van raden van beroep voor gerechtsdeurwaarders, waarbij de gerechtsdeurwaarders sindsdien in beroep kunnen gaan tegen een op grond van artikel 531 door de raad van de arrondissementskamer opgelegde tuchtstraf.

Français

la loi du 6 avril 1992 a inséré dans le code judiciaire les articles 531bis à 531quinquies qui ont institué des conseils d'appel des huissiers de justice devant lesquels les huissiers de justice peuvent désormais interjeter appel de la peine disciplinaire qui leur est infligée, conformément à l'article 531, par le conseil de la chambre d'arrondissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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