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avant les années 80

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Néerlandais

montants de base en euro avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002

Français

montants de base en euro avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

montants indicatifs en franc belge avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002

Français

montants indicatifs en franc belge avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

la construction du premier complexe a été financée dans les années 1995-1999 et est à présent achevée.

Français

la construction du premier complexe a été financée dans les années 1995-1999 et est à présent achevée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.

Français

le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

or, le type de financement de l'aide en cause a fait l'objet des plaintes en ce qui concerne les années antérieures.

Français

or, le type de financement de l'aide en cause a fait l'objet des plaintes en ce qui concerne les années antérieures.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

Français

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.

Français

(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

enfin, certains changements importants depuis les courriers de 2001 n'ont pas été communiqués à la commission par les autorités françaises avant les demandes d'information complémentaire adressées par la commission dans le cadre de la procédure actuelle:

Français

enfin, certains changements importants depuis les courriers de 2001 n'ont pas été communiqués à la commission par les autorités françaises avant les demandes d'information complémentaire adressées par la commission dans le cadre de la procédure actuelle:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

pour les années civiles antérieures à celle au cours de laquelle elle atteint l'âge de 65 ans, la personne qui bénéficie exclusivement d'une ou de plusieurs pensions de survie est, moyennant déclaration préalable, autorisée :

Français

voor de kalenderjaren die voorafgaan aan dat waarin hij de leeftijd van 65 jaar bereikt, mag de persoon die uitsluitend één of meerdere overlevingspensioenen geniet, na voorafgaande verklaring :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

pour les années civiles postérieures à celle au cours de laquelle elle atteint l'âge de 65 ans, la personne qui bénéficie soit d'une pension de retraite, soit d'une pension de survie cumulée avec une pension de retraite est, moyennant déclaration préalable, autorisée :

Français

voor de kalenderjaren die volgen op dat waarin hij de leeftijd van 65 jaar bereikt, mag de persoon die een rustpensioen geniet of een overlevingspensioen met een rustpensioen cumuleert, na voorafgaande verklaring :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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