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azielzoeker in procedure

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Néerlandais

buy-in procedure

Français

racheter

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

- partijen in procedure voor kamer van beroep

Français

contentieux des fonctionnaires et autres agents

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dat zal zeker ook nog in procedure ad hoc aan bod komen.

Français

je mets en garde contre une évolution de ce genre, surtout dans le contexte des négociations à venir sur la liberté du commerce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

wijzigingen die bij richtlijn 94/10/eg zijn aangebracht in procedure 83/189

Français

modifications apportées à la procédure 83/189 par la directive 94/10/ce

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

in procedure voor individuele goedkeuring van een voertuig wordt elk specifiek voertuig fysiek door de technische dienst geïnspecteerd.

Français

dans le cadre de la procédure de réception individuelle de véhicules, chaque véhicule donné est inspecté physiquement par le service technique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het hoort niet zo te zijn dat als wij over een richtlijn debatteren, in procedure zijn, dat dan de raad eigen plannetjes maakt.

Français

en effet, il n' est pas admissible, quand nous débattons d' une directive et que la procédure est en cours, que le conseil y va de son propre chemin.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

na een wijziging van de rechtsgrondslag en de procedure in december 2009 is dit voorstel opgenomen in procedure com(2009) 91.

Français

suite à une modification en décembre 2009 de la base juridique et de la procédure, cette proposition a été intégrée dans la procédure com(2009) 91.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

dat er vice-voorzitters van de commissie zijn voor diplomatieke en defensievraagstukken, legt in dit verband onnodig veel nadruk op de verschillen in procedure.

Français

cette idée semble passer sous silence qu'au conseil, il y a des citoyens élus démocratiquement, avec mandats et en représentation expresse de leurs peuples.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

maar ik geloof hoe dan ook dat tevens een poging gedaan moet worden om de resultaten te verspreiden van de veranderingen in procedure die de commissie momenteel doorvoert. een paar procedureveranderingen zijn

Français

interrogeons-nous, peut-être, pour savoir si, par la politique, aussi bien économique, que sociale ou culturelle, etc. que nous menons dans les différents pays de notre union, nous favorisons, à l'heure actuelle, les

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

welke in procedure van inschrijving zijn op de nationale catalogi of, indien het gaat om een ras van een belgische kweker, op catalogi van andere landen;

Français

celles en instance d'inscription dans les catalogues nationaux ou, s'il s'agit d'une variété d'un obtenteur belge, dans des catalogues d'autres pays;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dit financieringssysteem bestond al voor de inwerkingtreding van het verdrag en wordt aangemerkt als bestaande steun, zoals door de commissie in procedure e-5/2005 is erkend.

Français

ce système de financement existait avant l'entrée en vigueur du traité, et constitue une aide existante, comme l'a reconnu la commission dans la procédure e-5/2005.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

bedragen uitbetaald door de europese commissie die bestemd zijn om de inspanningen van de lidstaten te bevorderen inzake de opvang van asielzoekers in procedure en ontheemden, de vrijwille terugkeer van uitgeprocedeerden naar hun land van herkomst en de integratie van erkende vluchtingen.

Français

montants versés par la commission européenne, destinés à encourager les efforts des etats membres en matière d'accueil de demandeurs d'asile dont la procédure est en cours et de personnes déplacées, du retour volontaire des personnes déboutées dans leur pays d'origine et de l'intégration des réfugiés reconnus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

„voor het uitbrengen van een advies door de in procedure i tot en met iii bedoelde comités kan een minimumtermijn worden vastgesteld in het raadsbesluit waarbij het comité wordt opgericht of in het reglement van orde van dat comité."

Français

« un délai minimal dont les comités visés par les procédures i à iii disposent pour émettre leur avis pourra être fixé dans l'acte du conseil portant création du comité ou dans le règlement intérieur de ce comité. »

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

166niet beantwoorden van brieven van burger in procedure overeenkomstig artikel 226. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170

Français

162dÉfaut de rÉponse À un citoyen dans le cadre d’une procÉdure relevant de l’article 226. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij een opt-in-procedure kunnen de genoemde problemen worden opgelost door de rechtbank die de vergoeding verdeeld en door consumenten toe te staan zich bij een grote actie aan te sluiten nadat in een proefproces het vonnis is uitgesproken en door het vonnis voor alle benadeelden te doen gelden.

Français

dans une procédure opt-in, on pourrait régler ces problèmes en chargeant le tribunal de distribuer les indemnités, en permettant aux consommateurs de se joindre à une action de groupe après que la décision a été rendue – dans une affaire type – et en étendant les effets de l’arrêt à toutes les victimes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

omdat in deze procedure echter geen specifieke mededingingverstorende praktijken konden worden vastgesteld, zal de vraag of het systeem als zodanig voldoende waarborgen tegen de mogelijkheid van mededingingverstorende gedragingen biedt, worden onderzocht in procedure e-5/2005 inzake bestaande steun.

Français

cela étant, si la présente procédure n'a pas permis d'identifier des pratiques anticoncurrentielles précises, la question de savoir si le système offre en tant que tel des garanties suffisantes pour empêcher d'éventuels comportements anticoncurrentiels fera l'objet de la procédure e-5/2005 relative aux aides existantes.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

in overeenstemming met wat beschreven is in procedure 10 [onroerende procedure] van de nota aan de sociale verzekeringsfondsen   p760/05/16 van 04.08.2005 , zijn dezelfde bedragen van toepassing voor wat betreft de opzoekingen inzake onroerende goederen en het in werking treden van de inschrijvingsprocedures voor de wettelijke hypotheek, als het bestaan van goederen in hoofde van de schuldenaar van de bijdragen het toelaat.

Français

conformément à ce qui a été décrit dans le processus 10 [procédure immobilière] de la note aux caisses d’assurances sociales   p760/05/16 du 04.08.2005 , les mêmes montants sont d’application en ce qui concerne les recherches immobilières et la mise en œuvre des démarches d’inscription de l’hypothèque légale, si l’existence de biens dans le chef du débiteur de cotisations le permet.

Dernière mise à jour : 2016-12-10
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Référence: Rstephan67

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