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de minister behoudt zich het recht
le ministre réserve le droit de sanctionner ceux
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de eu behoudt zich het recht voor uitzonderingen te maken.
À cet égard, l' union européenne s' est aménagée quelques exceptions.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
de redactie behoudt zich het recht voor ingezonden brieven te
une citoyenne s'est plainte au médiateur du fait que l'agence européenne de l'environnement ait refusé de l'informer des raisons du rejet de sa candidature.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de commissie behoudt zich het recht voor niet op de biedingen in te
les stocks d'intervention d'orge ont diminué de 4,235 millions de tonnes à 3,935 millions de tonnes.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de staat behoudt zich het recht voor om alle mijnbouwconcessies te verlenen.
l'État se réserve le droit d'accorder toutes les concessions minières.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de commissie behoudt zich voor sommige van deze onderwerpen het initiatiefrecht voor:
la commission se réserve le droit d’initiative sur certaines de ces questions:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de commissie behoudt zich het recht voor om van deze regel af te wijken.
la commission se réserve le droit de déroger à cette règle.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
privatesportshop behoudt zich het recht voor om haar prijzen op elk moment te wijzigen.
dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.ut moment.
Dernière mise à jour : 2022-04-20
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Qualité :
Référence:
de europese gemeenschap behoudt zich daarom het recht voor de verklaring aan te passen.
la communauté européenne se réserve donc le droit d’adapter la présente déclaration.
Dernière mise à jour : 2014-11-03
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Qualité :
Référence:
belgië behoudt zich het recht voor geen bijstand te verlenen met betrekking tot belastingvorderingen :
la belgique se réserve le droit de ne pas accorder d'assistance en rapport avec des créances fiscales :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence:
de commissie behoudt zich het recht voor, de deugdelijkheid van het overgelegde bewijsmateriaal te onderzoeken.
la commission se réserve le droit de mettre en cause la validité de ces preuves.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence:
de commissie behoudt zich overigens het recht voor, alle passende rechtsmiddelen aan te wenden."
la commission se réserve au demeurant de recourir à toute voie de droit appropriée."
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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de europese unie behoudt zich het recht voor op een latere datum verdere beperkende maatregelen te overwegen.
l'union européenne se réserve le droit d'envisager des mesures de restriction supplémentaires à une date ultérieure.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence:
de bevoegde instantie behoudt zich het recht voor gecommitteerden de opleidingscursussen en examens te laten bijwonen;
l’autorité compétente se réserve le droit d’envoyer des personnes autorisées assister aux cours de formation et aux examens ;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence:
belgië behoudt zich het recht voor alle nuttige voorzorgsmaatregelen te treffen die 's lands veiligheid vereist.
la belgique conserve le droit de prendre toutes les précautions utiles dans l'intérêt de sa sécurité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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portugal behoudt zich het recht voorop gelijke wijze tehandelen, indien zich voor dit land vergelijkbare situaties voordoen.
le portugal se réserve de procéder de façon analogue si des situations comparables se présentent pour lui.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de commissie behoudt zich het recht voor reacties niet te publiceren (b.v. omdat ze beledigend zijn).
la commission se réserve le droit de ne pas publier certaines observations (par exemple, si celles-ci contiennent des termes injurieux).
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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apple behoudt zich het recht voor de verkoopvoorwaarden op elk gewenst moment te wijzigen.apple behoudt zich het recht voor de verkoopvoorwaarden op elk gewenst moment te wijzigen.
apple se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.apple se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Dernière mise à jour : 2011-03-16
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