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belaging

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traque furtive

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: IATE

Néerlandais

de in het geding zijnde bepaling heeft niet tot doel alle gevallen van belaging te bestraffen.

Français

la disposition en cause n'a pas pour objet de réprimer tous les cas de harcèlement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de recente meldingen van intimidatie en belaging van sommige politieke activisten en vertegenwoordigers van het maatschappelijk middenveld vindt zij echter verontrustend.

Français

elle est néanmoins préoccupée par les récentes informations faisant état d'intimidations et de harcèlement que subiraient certains militants politiques et représentants de la société civile.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de raad blijft diep bezorgd over de humanitaire en veiligheidssituatie ter plaatse, met name wat betreft de belaging en kidnapping van humanitaire hulpverleners en vredeshandhavers.

Français

le conseil reste vivement préoccupé par la situation humanitaire et les conditions de sécurité sur le terrain, notamment l'intimidation et l'enlèvement de travailleurs humanitaires et de soldats de la paix.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

30 oktober 1998. - wet die een artikel 442bis in het strafwetboek invoegt met het oog op de strafbaarstelling van de belaging (1)

Français

30 octobre 1998. - loi qui insère un article 442bis dans le code pénal en vue d'incriminer le harcèlement (1)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

dat amendement getuigt alleen van de zorg om een interpretatie van artikel 442bis van het strafwetboek te verwerpen die belet dat belaging, wanneer de periode tussen de herhaalde handelingen van korte duur is, wordt bestraft.

Français

cet amendement témoigne uniquement du souci d'écarter une interprétation de l'article 442bis du code pénal empêchant la répression du harcèlement, lorsque la période qui sépare les actes répétés est de courte durée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

artikel 442bis van het strafwetboek, ingevoegd bij de wet van 30 oktober 1998 « die een artikel 442bis in het strafwetboek invoegt met het oog op de strafbaarstelling van de belaging », bepaalt :

Français

l'article 442bis du code pénal, inséré par la loi du 30 octobre 1998 « qui insère un article 442bis dans le code pénal en vue d'incriminer le harcèlement », dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

belagen

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plus de chagrin

Dernière mise à jour : 2021-11-07
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Référence: Anonyme

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