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De: Traduction automatique
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3° beleidsovereenkomst :
3° contrat de gestion :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
afdeling ii. - de beleidsovereenkomst
section ii. - le contrat de gestion
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
hoofdstuk 4. - inwerkingtreding beleidsovereenkomst
chapitre 4. - entrée en vigueur du contrat de gestion
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de beleidsovereenkomst bepaalt ten minste :
le contrat de gestion stipulera au moins :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
afdeling ii. - evaluatie van de beleidsovereenkomst
section ii. - evaluation du contrat de gestion
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de beleidsovereenkomst omschrijft de volgende elementen :
la convention d'orientation précise les éléments suivants :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beleidsovereenkomst tussen de vlaamse gemeenschap en de stad
contrat de gestion entre la communaute flamande et la ville de
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
voorstellen tot bijsturing of aanpassing van de beleidsovereenkomst.
des propositions d'adaptation ou de modification du contrat de gestion.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk iii. - evaluatie en bijsturing van de beleidsovereenkomst
chapitre iii. - evaluation et adaptation du contrat de gestion
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
de beleidsovereenkomst geldt voor dezelfde periode als het beleidsplan.
la convention d'orientation est valable pour la même période que le plan d'orientation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
deze overlegcommissie brengt advies uit over elk ontwerp van beleidsovereenkomst.
cette commission de concertation émet des avis sur tout projet de convention politique.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
4° het overlegcomité formuleert een definitief voorstel van beleidsovereenkomst.
4° le comité de concertation formule une proposition définitive de contrat de gestion.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
elke wijziging komt tot stand op dezelfde wijze als de oorspronkelijke beleidsovereenkomst.
chaque modification se réalise de la même façon que le contrat de gestion initial.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
6° na goedkeuring van de beleidsovereenkomst door alle partijen, wordt ze ondertekend.
6° après approbation du contrat de gestion par toutes les parties, il est signé.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
volgende operationele doelstellingen en prestaties zal de stad realiseren in de periode van de beleidsovereenkomst.
les objectifs opérationnels et prestations suivants seront réalisés par la ville pendant la période du contrat de gestion.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
dat een bijsturing van het beleidsplan aanleiding kan geven tot een wijziging van de beleidsovereenkomst;
qu'une adaptation du plan d'orientation politique peut conduire à une modification de la convention d'orientation politique;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
lokaal moeten de middelen vastgelegd of uitgegeven zijn voor het einde van de periode van de beleidsovereenkomst.
au niveau local, les moyens doivent être engagés ou dépensés avant la fin de la période du contrat de gestion.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de beleidsovereenkomst voorziet in de financiële middelen nodig voor de uitvoering van de conventionele opdrachten van de vlor.
le contrat de gestion pourvoit aux moyens financiers nécessaires pour l'exécution des missions conventionnelles du "vlor".
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
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bijsturingen en eventuele daaruit voortvloeiende wijzigingen van de beleidsovereenkomst zijn conform artikel 14 van het uitvoeringsbesluit steeds mogelijk.
conformément à l'article 14 de l'arrêté d'exécution, il est toujours possible d'apporter, au contrat de gestion, des adaptations et des modifications éventuelles qui en résultent.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
dat deze goedkeuring wordt verleend in de vorm van een beleidsovereenkomst tussen de vlaamse regering en de vlaamse gemeenschapscommissie;
que cette approbation prend la forme d'une convention d'orientation politique entre le gouvernement flamand et la commission communautaire flamande;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :