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belgische erfrecht

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Néerlandais

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Néerlandais

erfrecht

Français

droit des successions

Dernière mise à jour : 2015-06-13
Fréquence d'utilisation : 77
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

het belgisch erfrecht

Français

le droit successoral belge

Dernière mise à jour : 2015-01-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

contracten die tot het erfrecht behoren.

Français

les contrats relevant du droit des successions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

het erfrecht van de langstlevende echtgenoot;

Français

les droits successoraux du conjoint survivant,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

dit voorstel wijzigt echter niet het nationale materiële erfrecht.

Français

cette initiative ne modifie cependant pas les règles nationales matérielles gouvernant les successions.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

useservituut (1211)erfenis (1211)erfrecht (1211)

Français

conseil constitutionnel dation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

[afwijkende beoordeling van een prealabele vraag betreffende familie­of erfrecht]

Français

[décision divergente sur une question relative au droit de la famille ou au régime des successions]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

personen- en familierecht, huwelijksvermogensrecht, erfrecht, schenkingen en testamenten;

Français

le droit des personnes et de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit des successions et libéralités;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

erfrechten van de kinderen

Français

droits successoraux des enfants

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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