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Néerlandais

beroep tot nietigverklaring

Français

recours en annulation

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het beroep tot nietigverklaring

Français

l'affaire étant en état d'être jugée, il y a

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring 3.

Français

recours en annulation 3. recours en carence 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zie: beroep tot nietigverklaring

Français

cour, art. il à 16 (p. 181/182)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring verworpen

Français

recours en annulation rejeté

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

staatssteun — beroep tot nietigverklaring

Français

elizabeth cotrim / centre europden pour ledöveloppement de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

advocaten­generaal t beroep tot nietigverklaring

Français

• recours en carence (contre le conseil ou la com­mission)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring van de raad.

Français

recours en annulation du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

nietigverklaring zie: beroep tot nietigverklaring

Français

- action commune dans le cadre des organisations internationales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iv. - beroep tot nietigverklaring.

Français

chapitre iv. - recours en annulation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring van de begroting

Français

recours aux fins d'annulation du budget

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

het beroep tot nietigverklaring is verworpen.

Français

le comité est d'avis qu'une augmentation des prix plus importante que celle qui est pro posée par la commission devrait être compatible avec les légitimes exigences en matière budgétaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring en bestreden arrest

Français

le recours en annulation et l'arrêt attaqué

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

het onderhavige beroep tot nietigverklaring ingesteld.

Français

par requête déposée au greffe du tribunal le 16 janvier 1998, les requérantes ont introduit le présent recours en annulation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring op grond van onbevoegdheid

Français

recours en annulation pour incompétence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

dwaling zie: beroep tot nietigverklaring (middelen)

Français

concurrence ­ dispositions du traité cee — caractère impératif

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

verklaart het beroep, tot nietigverklaring niet-ontvanketijk

Français

le recours en annulation est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring van beschikking betreffende aanvragen

Français

«droits antidumping - demande d'annulation d'une décision relative à des demandes de remboursement» (troisième chambre)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring zonder vordering tot schorsing.

Français

la requ_bar_$$_bar_axete en annulation non accompagnee d'une demande de suspension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring kennelijke niet­ontvankelijkheid te late instelling

Français

république fédérale d'allemagne / parlement européen conseil de l'union européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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