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beroept zich op

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de een beroept zich op

Français

et notez bien queje

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

men beroept zich op het recht.

Français

on invoque le droit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de raad beroept zich daarin op de commissie.

Français

jusqu'à présent, aucune indication.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat land beroept zich op de anciënniteit van zijn aanvraag.

Français

le parlement européen, le 29 novembre, a réagi très rapidement avec une déclaration forte concernant le drame du "prestige".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

portugal beroept zich op de openbare orde en de volksgezondheid.

Français

il remercie le commissaire patten d'avoir su dépasser les clivages traditionnels entre atlantistes et non atlantistes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

oppo­sante komt hiertegen op en beroept zich op schending van art.

Français

en outre, l'appelante a reçu le pli recommandé vingt­sept jours avant l'audience.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

appellant beroept zich op dit 1ste lid om zijn beslag te verantwoorden.

Français

l'appelant se fonde sur cet alinéa 1er pour justifier sa saisie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tweede verzoekende partij beroept zich op haar hoedanigheid van advocaat.

Français

la deuxième partie requérante se prévaut de sa qualité d'avocat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

men beroept zich op het beginsel van non-discriminatie, dat onschendbaar is.

Français

le sacro-saint principe de non-discrimination est invoqué.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het front national beroept zich op een vermoeden van misbruik van procedure.

Français

le front national invoque une présomption de détournement de procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij beroept zich op zijn belang als houder van een jachtrecht in dat gebied.

Français

elle invoque son intérêt en tant que titulaire d'un droit de chasse dans cette zone.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij beroept zich op zijn belang als lid van het vlaams parlement en als gemeenschapssenator.

Français

il se prévaut de son intérêt en tant que membre du parlement flamand et sénateur communautaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tussenkomende partij beroept zich op zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve vakorganisatie.

Français

l'intervenant invoque sa qualité de représentant d'une organisation syndicale représentative.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij beroept zich op een collectief belang om toegang te krijgen tot de onderhavige rechtspleging.

Français

elle invoque un intérêt collectif pour avoir accès à la procédure.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tweede verzoekende partij beroept zich op haar functie van hoofdgriffier van het hof van beroep.

Français

la deuxième partie requérante se prévaut de sa fonction de greffier en chef de la cour d'appel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

degene die discrimineert beroept zich op een verdachte classificatie om op een bepaalde wijze te handelen.

Français

le comportement particulier de l’auteur de la discrimination est déterminé par une certaine classification suspecte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij beroept zich op de transparantheid van de democratie en denkt dat hij daarmee ieders steun krijgt.

Français

comme je l'affirme dans le rapport, c'est non seulement une définition indûment restrictive du réseau transeuropéen, mais elle se situe à la limite de l'obstination et crée en outre un précédent extrêmement dangereux pour tout programme ultérieur dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de niet-gehuwde verzoeker beroept zich op zijn hoedanigheid van lid van de rooms-katholieke kerk.

Français

le requérant célibataire invoque sa qualité de membre de l'eglise catholique romaine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie beroept zich op een onderhandelingsmandaat uit 1999, vóór seattle, dat vandaag de dag totaal achterhaald is.

Français

la commission se prévaut d' un mandat de négociation datant de 1999 avant seattle qui est aujourd'hui totalement dépassé.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ze beroept zich op ongelijke rechten tussen man en vrouw terwijl het hier in feite om sociale ongelijkheid gaat.

Français

il couvre du voile sexuel des discriminations qui sont en fait sociales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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