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beslagleggingen

Français

notification de bords

Dernière mise à jour : 2020-06-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beiden doen in die hoedanigheid de dwangbevelen, de beslagleggingen en de verkopingen.

Français

les uns et les autres font, en cette qualité, les commandements, les saisies et les ventes.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

handlichting geven vóór of na betaling van alle bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen, beslagleggingen of andere beletselen;

Français

donner mainlevée de toutes les inscriptions, transcriptions, saisies ou autres empêchements privilégiés ou hypothécaires avant ou après le paiement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze beslagleggingen hadden onder meer tot gevolg dat de criminele organisaties de opslag van de sigaretten van de benelux-havens naar andere havens — vooral op cyprus — hebben verplaatst.

Français

une organisation criminelle basée en suisse, considérée comme le fournisseur principal de cigarettes aux réseaux de la communauté, avait l'intention de passer en contrebande en viron 175 000 cartons de cigarettes de marque depuis la roumanie vers le territoire de la communauté européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als dagtekening van de overschrijding geldt de dag van de kennisgeving van de beslissing tot beslaglegging.

Français

le jour de la transcription pris en compte est celui de la signification de la décision de saisie.

Dernière mise à jour : 2013-02-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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