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Néerlandais

bepaling van het voor beslagneming en cessie vatbare gedeelte

Français

amelioration des conditions de vie et de travail pour prévenir la perte de matières périssables ou pour éviter de compromettre le résultat technique du travail

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wet volledig voor beslagneming en cessie vatbaar wordt beschouwd.

Français

la loi du 11 novembre 1970 détermine le pourcentage disponible de chacune de ces tranches.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarentegen worden achterstallige alimentatiegelden en kosten samen met andere schuldvorderingen van het voor beslagneming en cessie in aanmerking komende gedeelte afgehouden.

Français

c) la saisiearrêt et la cession des rémunérations font l'objet d'une réglementation spéciale, dominée par l'idée de la protection du salarié pour qui la rémunération constitue le plus souvent l'unique moyen d'existence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij cessie of derdenbeslag ter betaling van alimentatiegeld wordt het lopende maandbedrag van het alimentatiegeld elke maand volledig afgehouden van de niet voor beslagneming of cessie vatbare delen van de bezoldiging.

Français

par contre, les termes arriérés de la pension alimentaire et les frais concourent avec les autres créances sur la portion saisissable et cessible.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

geven de staten die partij zijn uitvoering aan verzoeken van een andere staat die partij is tot beslagneming van of beslaglegging op de in onderdeel a. bedoelde zaken of opbrengsten;

Français

donnent effet aux demandes de saisie ou de confiscation des biens ou produits visés au paragraphe a) émanant d'un autre etat partie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

eigendommen en activa van de maatschappij zijn vrij van onderzoek, vordering, inbeslagneming of onteigening of andere vormen van beslagneming of uitsluiting op last van de uitvoerende of de wetgevende macht, onverschillig waar zij zich bevinden en wie daarvan de houder is.

Français

les biens et autres actifs de la société, en quelque lieu qu'ils se trouvent et quels qu'en soient les détenteurs, seront exempts de perquisitions, réquisitions, confiscations, expropriations, ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise forcée ordonnée par les pouvoirs législatif ou exécutif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat er geen twijfel aan de teruggave bestond, daar mijn compagnon nog leefde om mijn regt te bevestigen, en mijn naam ook op de lands registers ingeschreven was. ook zeide hij mij, dat de opvolgers van mijne twee gevolmagtigden brave eerlijke lieden en zeer gegoed waren, en hij geloofde, dat zij mij niet alleen aan het bezit helpen, maar bovendien eene goede som gelds ter hand zouden stellen, zijnde de opbrengst tijdens de vorige gevolmagtigden het bestuurden, en vóór de in beslagneming, die voor ongeveer twaalf jaren voorgevallen was.

Français

quant à être rétabli en paisible possession de votre bien, cela ne fait pas de doute, votre partner vivant encore pour témoigner de vos droits, et votre nom étant enregistré sur le cadastre du pays.»--il me dit aussi:--«les survivants de vos deux curateurs sont de très-probes et de très-honnêtes gens, fort riches, et je pense que non-seulement vous aurez leur assistance pour rentrer en possession, mais que vous trouverez entre leurs mains pour votre compte une somme très-considérable. c'est le produit de la plantation pendant que leurs pères en avaient la curatèle, et avant qu'ils s'en fussent dessaisis comme je vous le disais tout-à-l'heure, ce qui eut lieu, autant que je me le rappelle, il y a environ douze ans.»

Dernière mise à jour : 2014-07-30
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