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beslissingsvoorstel

Français

proposition de décision

Dernière mise à jour : 2020-05-29
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Néerlandais

1° de feiten die het beslissingsvoorstel of de beslissing rechtvaardigen.

Français

1° les faits justifiant la proposition de décision ou la décision;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het bestuur overhandigt de aanvraag aan het collegelid, vergezeld van een beslissingsvoorstel.

Français

l'administration transmet la demande au membre du collège.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij gebrek aan beroep binnen die termijn, is het beslissingsvoorstel of de beslissing definitief.

Français

a défaut de recours dans ce délai, la proposition de décision ou la décision sont définitives.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

binnen dezelfde termijn en volgens dezelfde modaliteiten maakt het een beslissingsvoorstel aan de minister over.

Français

dans le même délai et selon ces mêmes modalités, elle transmet au ministre une proposition de décision.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

2° de samenstelling van een volledig administratief dossier betreffende het beslissingsvoorstel of de beslissing;

Français

2° la constitution d'un dossier administratif complet relatif à la proposition de décision ou à la décision;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

binnen dertig dagen na het advies van de adviesraad legt het bestuur zijn beslissingsvoorstel samen met dit advies voor aan het collegelid.

Français

dans les trente jours suivant l'avis du conseil consultatif, l'administration soumet la proposition accompagnée de cet avis au membre du collège.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

binnen zeventig dagen na kennisgeving van de volledigheid van de aanvraag bezorgt het instituut zijn advies en een beslissingsvoorstel aan de minister.

Français

dans les septante jours de la notification du caractère complet de la demande, l'institut transmet au ministre son avis accompagné d'une proposition de décision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

binnen een termijn van tien dagen na ontvangst van het auditrapport stuurt het bestuur dit rapport ter informatie aan de opleidingsoperator en aan het comité alsmede een beslissingsvoorstel aan de minister.

Français

dans un délai de dix jours à dater de la réception du rapport d'audit, l'administration transmet celui-ci, pour information, à l'opérateur de formation et au comité ainsi qu'une proposition de décision au ministre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de ambtenaar beschikt over een termijn van vijftien dagen vanaf de kennisgeving van het/de betwiste beslissingsvoorstel of beslissing om de raad van beroep aanhangig te maken.

Français

l'agent saisit la chambre de recours dans les quinze jours de la notification de la proposition de décision ou de la décision à laquelle il ne peut se rallier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

binnen twee maanden vanaf de ontvangst van het dossier, geeft de commissie een met redenen omkleed advies aan het bestuur, dat het volledige dossier samen met een met redenen omkleed beslissingsvoorstel meedeelt aan de minister.

Français

dans les deux mois de la réception par elle du dossier, la commission rend un avis motivé qu'elle transmet à l'administration qui communique au ministre le dossier complet accompagné d'une proposition motivée de décision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

indien het beslissingsvoorstel van het agentschap en het niet-bindend stc-advies gelijklopend zijn, wijst het agentschap de projecten geheel of gedeeltelijk toe bij gemotiveerde beslissing en betekent deze beslissing aan de betrokken promotoren.

Français

si la proposition de décision de l'agence et l'avis consultatif des stc sont concordants, l'agence attribue les projets en tout ou en partie par décision motivée et notifie cette décision aux promoteurs concernés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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