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bestuurdersmandaat

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Néerlandais

de algemene vergadering stelt de bezoldiging vast die de leden van de raad van bestuur genieten uit hoofde van hun bestuurdersmandaat.

Français

l'assemblée générale détermine la rémunération des membres du conseil d'administration en vertu de leur mandat d'administrateur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer een bestuurdersmandaat openvalt, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien tot op het ogenblik dat een definitieve beslissing wordt genomen overeenkomstig artikel 18 van deze statuten.

Français

en cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à ce qu'une décision définitive soit adoptée conformément à l'article 18 des présents statuts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ministerraad is van mening dat de vergeleken situaties noch identiek noch vergelijkbaar zijn : enerzijds, is er de situatie van de persoon die terzelfder tijd een bestuurdersmandaat uitoefent en als loontrekkende is tewerkgesteld in dezelfde vennootschap; anderzijds, is er de situatie van de persoon die een bestuurdersmandaat uitoefent in de ene vennootschap en als loontrekkende is tewerkgesteld in een andere vennootschap.

Français

le conseil des ministres estime que les situations comparées ne sont ni identiques ni comparables : il y a, d'une part, la situation de la personne qui exerce en même temps un mandat d'administrateur et un emploi de salarié dans la même société; il y a, d'autre part, la situation de la personne qui exerce un mandat d'administrateur dans une société et un emploi de salarié dans une autre société.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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