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betreffende vordering

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Français

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Néerlandais

vorderingen betreffende de huwelijksband

Français

actions relatives au lien matrimonial

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 2. - bepalingen betreffende het instellen en het vervolgen van de vordering

Français

section 2. - dispositions relatives à l'introduction et à la poursuite de l'action

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- haags verdrag betreffende de burgerlijke rechts- vordering van 1-3-1954

Français

compétence - contrôle de la — par le juge requis

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de werkzaamheden betreffende luchtvrachtbeveiliging doen vorderen

Français

faire avancer les travaux se rapportant à la sûreté du fret aérien

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verslag betreffende de vorderingen van de eu in 1997

Français

rapport sur les progrès de l'union européenne en 1997

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verslag betreffende de vorderingen van de eu in 1997 vi

Français

rapport sur les progrès de l'union européenne en 1997 vi

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

[bevoegdheid bij vorderingen betreffende industriële eigendomsrechten]

Français

[compétence en matière de droits de propriété industrielle]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verslag betreffende de vorderingen van de europese unie in 2001

Français

rapport sur les progrès de l'union en 2001

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(14° van vorderingen betreffende de collectieve schuldenregeling;)

Français

(14° des demandes relatives au règlement collectif de dettes;)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

schriftelijk jaarverslag betreffende de vorderingen die de unie heeft gemaakt

Français

rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'union

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met soortgelijke werkzaamheden betreffende plutoniumisotopen zijn eveneens vorderingen gemaakt.

Français

des travaux analogues entreprise sur les isotopes du plutonium ont également progressé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen betreffende onbeheerde nalatenschappen en inbezitstelling in het kader van erfenissen

Français

les demandes de successions vacantes et d'envoi en possession dans le cadre d'héritages

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

16, sub 1 [bevoegdheid bij vorderingen betreffende onroerende goederen]

Français

[compétence pour les actions en matière d'immeubles]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

anderzijds waren eind 1995 goede vorderingen gemaakt met het zwaartepunt betreffende milieudienstverlening.

Français

d'autre part, l'axe relatif aux services environnementaux était bien avancé à la fin de 1995.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 48 - vorderingen betreffende het recht op octrooi tussen werkgever en werknemer

Français

article 48 – actions relatives au droit au brevet entre l’employeur et l’employé

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 2 - bevoegdheid en procedure voor andere vorderingen betreffende het gemeenschapsoctrooi

Français

section 2 – competence et procedure en ce qui concerne les autres actions relatives au brevet communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« afdeling 3bis . - vorderingen betreffende de toepassing van technische voorzieningen. »

Français

« section 3bis. - actions relatives à l'application des mesures techniques de protection. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3 van de overeenkomst betreffende de sociale politiek raadpleegde, konden concrete vorderingen worden geboekt.

Français

des progrès réels n'ont été réalisés en ce domaine que lorsque la commission a pris l'avis des partenaires sociaux au niveau européen, à savoir le ceep, l'unice et la ces, conformément à l'article 3 du protocole sur la politique sociale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4.3 in 2013 werd een voorstel voor een richtlijn betreffende vorderingen wegens schending van het mededingingsrecht aangenomen.

Français

4.3 l'année 2013 a été marquée par l'adoption d'une proposition de directive concernant les actions en dommages et intérêt relatives à des pratiques anticoncurrentielles.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij doet gaan afbreuk aan de bestaande sectorale mechanismen betreffende vorderingen tot staking waarin het eu-recht voorziet.

Français

elle s’applique sans préjudice des mécanismes sectoriels d’injonction actuellement prévus par le droit de l’union.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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