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Néerlandais

na afloop van het onderzoek zullen de als bewijsmateriaal ingehouden bankbiljetten aan de aanvrager worden teruggegeven , tenzij de bevoegde autoriteiten anders beslissen .

Français

À moins que les autorités compétentes n' en décident autrement , les billets qui ont été retenus comme éléments de preuve seront restitués au demandeur à la fin de l' enquête .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

duidelijk dient te worden vermeld dat de beschadigde bankbiljetten zullen worden ingehouden en als bewijsmateriaal worden overhandigd aan de bevoegde autoriteiten teneinde strafrechtelijk onderzoek te initiëren of een lopend strafrechtelijk onderzoek te ondersteunen .

Français

il devrait être clairement indiqué que les billets mutilés ou endommagés seront retenus comme éléments de preuve et présentés aux autorités compétentes afin d' ouvrir une enquête pénale ou d' étayer une enquête pénale en cours .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

indien de ncb 's weten dat een strafbaar feit is gepleegd , dan wel zij voldoende redenen hebben om zulks te vermoeden , houden zij tegen afgifte van een ontvangstbewijs de beschadigde bankbiljetten in en overhandigen deze als bewijsmateriaal aan de bevoegde autoriteiten teneinde strafrechtelijk onderzoek te initiëren of een lopend strafrechtelijk onderzoek te ondersteunen .

Français

lorsque les bcn savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu' une infraction a été commise , elles retiennent comme éléments de preuve , contre remise d' un reçu , les billets mutilés ou endommagés , pour les présenter aux autorités compétentes afin d' ouvrir une enquête pénale ou d' étayer une enquête pénale en cours .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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