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bewarende maatregel

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

verzoeken om een nationale bewarende maatregel

Français

demandes de mesure conservatoire nationale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de preventieve schorsing is een bewarende maatregel.

Français

la suspension préventive est une mesure conservatoire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bewarende maatregelen :

Français

mesures conservatoires :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

voorlopige en bewarende maatregelen

Français

mesures provisoires et conservatoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Néerlandais

de inbeslagneming van goederen is in de regel een louter bewarende maatregel.

Français

la saisie de marchandises est en règle générale une mesure purement conservatoire.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk 3. - bewarende maatregelen

Français

chapitre 3. - mesures conservatoires

Dernière mise à jour : 2016-12-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

is de bewarende maatregel gelast zonder dat de verweerder is opgeroepen om te verschijnen?

Français

la mesure conservatoire a-t-elle été ordonnée sans que le défendeur ne soit cité à comparaître?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorlopige en bewarende maatregelen en uitvoeringsmaatregelen

Français

mesures provisoires et conservatoires et mesures d'exécution

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 4 - voorlopige en bewarende maatregelen

Français

section 4 - mesures provisoires et conservatoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tenuitvoerleggingsprocedure tot bewarende maatregelen beperken; of

Français

limiter la procédure d'exécution à des mesures conservatoires,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verzoeken tot invordering of om bewarende maatregelen. »

Français

demandes de recouvrement ou de mesures conservatoires. »

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° in voorkomend geval, de in artikel 112, § 2, bepaalde bewarende maatregel te vorderen;

Français

2° de requérir, le cas échéant, la mesure conservatoire prévue à l'article 112, § 2;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) de tenuitvoerleggingsprocedure tot bewarende maatregelen beperken; of

Français

a) limiter la procédure d'exécution à des mesures conservatoires,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het begrip voorlopige en bewarende maatregelen moet worden verduidelijkt.

Français

il y a lieu de clarifier la notion de mesures provisoires, notamment conservatoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorlopige en bewarende maatregelen (ga naar 4.4.3)

Français

mesure provisoire ou mesure conservatoire (aller au point 4.4.3)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

andere gerechten waar een verzoek om bewarende maatregelen aanhangig is gemaakt

Français

autres juridictions saisies d'une demande de mesures conservatoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bewarende maatregelen nemen om de rechten van het instituut te waarborgen;

Français

prendre des mesures conservatoires en vue de sauvegarder les droits de l'institut;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 10 geeft de kamer de mogelijkheid tot het nemen van bewarende maatregelen.

Français

l'article 10 donne à la chambre la possibilité de prendre des mesures conservatoires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verklaring van uitvoerbaarheid houdt tevens het verlof in bewarende maatregelen te treffen.

Français

la déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvrager verbindt zich ertoe alle bewarende maatregelen te treffen met betrekking tot het gebouw.

Français

le demandeur s'engage à prendre toutes les mesures conservatoires à l'égard du bâtiment.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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