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Néerlandais

d) negen jaar na de in artikel 10 genoemde datum, voor de overige bestaande bezine-opslaginstallaties van terminals.

Français

d) neuf ans après la date visée à l'article 10, à toutes les autres installations existantes de stockage dans les terminaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

mei ingang van 1 januari 1993 geldt een minimum verbruiksbelastingtarief van 337 ecu per 1 000 liter loodhoudende benzine; de verbruiksbelasting op loodvrije benzine moet ongeveer 50 ecu lager liggen dan het tarief voor loodhoudende bezine.

Français

a partir du 1er janvier 1993, un taux minimal de 337 écus par 1000 litres d'essence au plomb sera appliqué; la taxe de consommation sur l'essence sans plomb devra être inférieure de 50 écus par rapport à la taxe sur l'essence au plomb.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rapporteur wil nieuwe rijksbelastingen en eu-belastingen invoeren alsmede heffingen op wegen, spoorwegen en luchthavens, autoverzekeringen, vrachtwagens en bussen, bezine en diesel.

Français

le rapporteur veut appliquer de nouveaux impôts nationaux et européens, ainsi que des taxes sur les routes, les chemins de fer et les aéroports, les assurances voitures, les poids lourds et les bus, l' essence et le diesel.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bijzonder relevant is dit bij een vergelijking van bezine- en dieselmotoren en waar het de luchtkwaliteit betreft (uitleg volgt verderop), waarbij sommige lidstaten voor dieselauto’s een hogere wegenbelasting heffen dan op door benzinemotoren aangedreven auto’s.

Français

ces renseignements seraient particulièrement utiles au regard des questions liées au dilemme essence contre diesel et des préoccupations liées à la qualité de l’air (abordées plus loin), certains États membres imposant une taxe de circulation plus forte sur les véhicules diesel que sur les véhicules essence équivalents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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