Vous avez cherché: bij de beslechting van het geschil (Néerlandais - Français)

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bij de beslechting van het geschil

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Néerlandais

beslechting van het geschil

Français

règlement du litige

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarbij kan het hof andere voor de beslechting van het geschil in het

Français

néanmoins, la directive 89/440/cee du conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305, a inséré dans la directive 71/305 l'article 1er ter,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betalingen die voortvloeien uit de beslechting van een geschil, en

Français

des paiements résultant du règlement d'un différend, et

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beslechting van een geschil binnen 30 dagen makkelijker maken.

Français

contribuera à ce qu’une solution soit apportée au litige dans les trente jours.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

van oordeel dat in die omstandigheden voor de beslechting van het geschil een uitlegging van de

Français

considérant que, dans ces conditions, la solution du litige nécessitait une interprétation de la sixième directive, le hoge raad der nederlanden a décidé de surseoir à statuer et de poser à la cour deux questions préjudicielles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

procedures voor de beslechting van geschillen

Français

procédures de règlement des différends

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

regeling inzake de beslechting van geschillen

Français

mécanisme de règlement des différends

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verhaalsmogelijkheden van de consument en de beslechting van

Français

des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij de beslechting van het geschil moet een billijk evenwicht gevonden worden tussen de legitieme belangen van beide partijen.

Français

la solution du litige représente un équilibre équitable entre les intérêts légitimes des parties.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regels voor de beslechting van geschillen over doorvoer

Français

règles concernant le déroulement de la procédure de conciliation en matière de transit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de tekortkomingen in de beslechting van octrooigeschillen in europa

Français

les insuffisances du règlement des conflits en matière de brevets en europe

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aangebrachte wijzigingen konden als zodanig niet als beslissend voor de beslechting van het geschil voor het gerecht worden aangemerkt.

Français

les réunions périodiques des producteurs de polypropylene n'ont pas été jugées contraires à l'article 81, paragraphe 1, ce, en tant que telles, mais pour autant qu'elles avaient un objet anticoncurrentiel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

icsid - internationaal centrum voor de beslechting van investeringsgeschillen

Français

cirdi – centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beslechting van geschillen voor de rechter te vergemakkelijken, en

Français

faciliter le règlement des créances devant les tribunaux, et

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5.3.4 alternatieve procedures voor de beslechting van geschillen

Français

5.3.5 systèmes alternatifs de règlement des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betere mechanismen voor de beslechting van geschillen over dubbele belastingheffing2

Français

améliorer les mécanismes de règlement des litiges en matière de double imposition2

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten zien erop toe dat in de adr-procedures die zijn gericht op de beslechting van het geschil door het voorstellen van een oplossing,

Français

les États membres veillent à ce qu’au cours des procédures de rel qui visent à régler un litige en proposant une solution:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

procedures voor kennisgeving, onderzoek, overleg en de beslechting van geschillen

Français

arrangements concernant les procédures de notification, d'examen, de consultation et de règlement des différends

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

actieplan van de commissie betreffende buitengerechtelijke procedures voor de beslechting van consumentengeschillen

Français

plan d'action de la commission en matière de procédures extrajudiciaires pour le règlement de litiges en matière de consommation

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten dragen er zorg voor dat deze instanties actief samenwerken bij de beslechting van grensoverschrijdende geschillen.

Français

les États membres veillent à ce que ces organes coopèrent activement pour résoudre les litiges transfrontières.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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