Vous avez cherché: bij de niet betaling (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

bij de niet betaling

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

bij niet-betaling na aanmaning;

Français

en cas de non-paiement après mise en demeure ;

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanbetaling of niet-betaling

Français

paiement incomplet ou non-paiement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

niet betaling van de premie

Français

non paiement des primes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

sancties bij niet-aansluiting en niet-betaling

Français

sanctions en cas de non affiliation et non paiement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

niet-betaling door de schuldenaar

Français

carence du débiteur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-betaling van de bijdrage.

Français

non-paiement de la cotisation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gevolgen van de niet-betaling van premies;

Français

les conséquences du défaut de paiement de primes;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-betaling van strafrechtelijke geldboetes.

Français

non-paiement d'amendes pénales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iv. - sancties bij niet aansluiting en niet betaling

Français

chapitre iv. - sanctions en cas de non-affiliation et non-paiement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bewijs van niet-betaling van een uitvoerrestitutie

Français

preuve du non-paiement des restitutions

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-betaling van 2.726 door de commissie

Français

l’intéressé maintient sa plainte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-betaling van de schulden van de vennootschap

Français

non-paiement des dettes sociales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(e) de niet-betaling of te late betaling van de prijs, en

Français

(e) le défaut de paiement ou le paiement tardif du prix; et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van niet-betaling vervalt de aankoopoptie.

Français

le droit d'option expire en cas de non-payement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-betaling van bijdragen aan het fonds voor bestaanszekerheid

Français

le non-paiement de cotisations au fonds de sécurité d'existence

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het eerste petitumonderdeel: niet-betaling van bepaalde facturen

Français

sur le premier chef du recours, fondé sur le nonpaiement de certaines factures

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij wanbetaling zijn dezelfde regels als bepaald in artikel 24 inzake de niet-betaling van bijdragen van toepassing.

Français

en cas de non-paiement, les mêmes règles que celles fixées à l'article 24 concernant le non-paiement des cotisations sont d'application.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zoals werd uiteengezet, wordt de niet-betaling van deze steun niet in aanmerking genomen.

Français

comme il est indiqué plus haut, la commission ne tient donc pas compte du non-paiement de cette aide.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verzekeringsonderneming waarschuwt schriftelijk de verzekeringnemer voor de gevolgen van de niet-betaling van de premies.

Français

l'entreprise d'assurances avertit par écrit le preneur d'assurance des conséquences du non-paiement des primes.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet-betaling zijn dezelfde regels van toepassing als bepaald in artikel 24 inzake de niet-betaling van bijdragen.

Français

en cas de non-paiement, les mêmes règles que celles fixées à l'article 24 concernant la non-paiement des cotisations sont d'application.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,088,161 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK