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bijdrageplichtigen :
redevables :
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het financieringsplan ondertekend door alle bijdrageplichtigen;
le plan de financement signé par tous les membres cotisants;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de organisaties die de bijdrageplichtigen vertegenwoordigen zijn :
les organisations représentant les redevables sont :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zesduizend frank voor bijdrageplichtigen met vijf tot negen werknemers;
de six mille francs pour les assujettis ayant de cinq à neuf employés;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
minder bijdrageplichtigen wil zeggen een grotere wanverhouding voor de sociale ziektekostenverzekering van de landbouwers.
nous voulons une agriculture bénéfique pour l'environnement et respectueuse de l'espèce animale.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de organisaties die de bijdrageplichtigen of de groot- of kleinhandelaars van apparaten vertegenwoordigen, zijn :
les organisations représentant les redevables ou les distributeurs grossistes ou détaillant d'appareils, sont :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
daartoe worden verschillende categorieën bijdrageplichtigen onderscheiden (artikel 1, punten 11 en 12).
a cette fin, il distingue plusieurs catégories de redevables (voir article 1er, 11° et 12°).
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
100 euro voor een bijdrageplichtige met 1 tot 4 werknemers;
100 euros pour les assujettis occupant de 1 à 4 travailleurs;
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :