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bodemgeschil

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Français

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Néerlandais

onherroepelijke beslissing over het bodemgeschil

Français

jugement définitif rendu sur le fond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inleiding van de procedure over het bodemgeschil

Français

engagement de la procédure au fond

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de feiten en de rechtspleging in het bodemgeschil

Français

godpower réside en belgique depuis le 25 juin 1991.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevoegd zijn van het bodemgeschil kennis te nemen

Français

être compétent pour connaître du fond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ii. de feiten en de rechtspleging in het bodemgeschil

Français

ii. les faits et la procédure antérieure

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bevoegd zijn om van het bodemgeschil kennis te nemen

Français

être compétent pour connaître du fond

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nieuw onderzoek van het bodemgeschil dat door een vonnis is beslecht

Français

révision au fond d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de feiten en de rechtspleging in het bodemgeschil in de zaak nr. 1627

Français

les faits et la procédure antérieure dans l'affaire n° 1627

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de feiten en de rechtspleging in het bodemgeschil in de zaak met rolnummer 1105

Français

les faits et la procédure antérieure dans l'affaire portant le numéro 1105 du rôle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevoegdheid — voorlopige maatregelen — bevoegdheid onafhankelijk van bevoegd­heid in bodemgeschil

Français

compétence — mesures provisoires — compétence indépendamment tence au fond

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de in het geding zijnde bepalingen in hun redactie zoals van toepassing op het bodemgeschil

Français

les dispositions en cause dans leur rédaction applicable à l'instance principale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de­ze bepaling derogeert niet aan de in het verdrag voorziene bevoegdheidsgronden voor het bodemgeschil.

Français

il n'en résulte cependant pas que le tribunal italien est également compétent, en vertu de l'article 24 de la convention, pour connaître du fond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de door de raad van state gestelde vraag is de sleutel voor de oplossing van het bodemgeschil.

Français

la question préjudicielle posée par le conseil d'etat est la clé du litige.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het antwoord op de prejudiciële vraag kan bijgevolg niet dienstig zijn voor de oplossing van het bodemgeschil.

Français

la réponse à la question préjudicielle ne saurait par conséquent être utile à la solution de l'instance principale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de na dit arrest gegeven beslissing in het bodemgeschil is opgenomen onder 1­25.0 — Β 1.

Français

annotation : l'arrêt rendu au principal à la suite de cette décision est communiqué sous 1-25.0 — b 1.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de besluitwet van 29 december 1945, in de redactie zoals van toepassing op het bodemgeschil, bepaalt :

Français

l'arrêté-loi du 29 décembre 1945, dans la rédaction applicable à l'instance principale, dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 633 van het gerechtelijk wetboek, in de redactie zoals van toepassing op het bodemgeschil, luidde :

Français

l'article 633 du code judiciaire, dans la rédaction applicable à l'instance principale, énonçait :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

25 en kan, onafhanke­lijk van de beslissing in het bodemgeschil in verband waarmee zij is gegeven, uitvoer­baar worden verklaard.

Français

selon le juge saisi, une telle décision constitue une décision pouvant donner lieu à reconnaissance et exécution au sens de l'article 25 et elle peut être revêtue de la formule exécutoire indé­pendamment de la décision au principal à laquelle elle se rapporte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(vervolg 1) worden aan het gerecht dat naar duits recht als rechter in het bodemgeschil is te be­schouwen.

Français

tout comme c'était le cas dans l'affaire jugée par l'oberlandesgericht de coblence le 2 mai 1975 (supra 1­24 — b 1), il n'y avait pas non plus, dans ce litige, compétence d'un tribunal allemand pour connaître de la demande au fond d'après la convention de bru­xelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 23, voorlaatste en laatste lid, van de voormelde wet, in de redactie van toepassing op het bodemgeschil, luidde :

Français

l'article 23, avant-dernier et dernier alinéas, de la loi précitée, tel qu'il était applicable aux faits de l'instance principale, était libellé comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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