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burgelijke partij

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Néerlandais

burgelijke rechtbank

Français

tribunal civil

Dernière mise à jour : 2013-05-26
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

8° (de burgelijke staat) :

Français

8° (l'état civil) :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de burgelijke en politieke rechten genieten;

Français

jouir des droits civils et politiques;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in oorlogstijd is het onmogelijk om zich burgelijke partij te stellen bij de onderzoeksrechter bij de militaire gerechten.

Français

en temps de guerre, il est impossible de se constituer partie civile devant le juge d'instruction auprès des juridictions militaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de onderneming maakt burgelijke en militaire vliegtuigen.

Français

la société fabrique des aéronefs civils et militaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de beschuldigde alsook de burgelijke partij kunnen, op hun verzoek, kosteloos een afschrift van het dossier verkrijgen. »

Français

s'ils en font la demande, l'accusé ainsi que la partie civile peuvent obtenir gratuitement une copie du dossier. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

voor controle op de administratieve besluiten zijn de burgelijke rechtbanken bevoegd.

Français

elle contrôle la conformité à la constitution et aux trai-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

waarom een groenboek — uitnodiging tot een politieke, sociale en burgelijke dialoog

Français

pourquoi un livre vert? — invitation à un dialogue politique, social et civil

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

zowel de portugese als de spaanse grondwet verbiedt discriminatie op grond van geslacht of burgelijke staat.

Français

ce projet de code a été discuté, comme vous le savez, avec notre comité consultatif pour l'égalité des chances au sein duquel sont représentés les partenaires sociaux de même que les experts gouvernementaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

4° een verzekeringspolis inzake burgelijke aansprakelijkheid van de personeelsleden en opgevangen personen hebben aangegaan;

Français

4° avoir conclu un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile des membres du personnel et des personnes accueillies;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

7° een kopie van de verzekeringsovereenkomst die de burgelijke aansprakelijkheid dekt bedoeld in artikel 1385 van het burgelijk wetboek.

Français

7° une copie du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile visée à l'article 1385 du code civil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

3° een afschrift van de verzekeringspolissen met betrekking tot de gebouwen en de burgelijke aansprakelijkheid voor personeel en kinderen;

Français

3° une copie des polices d'assurance relatives aux bâtiments et à la responsabilité civile pour le personnel et les enfants;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

toelage aan de gemeenten in het kader van strubbelingen bij schoolbezoek en burgelijke opvoeding van jongeren 14.34.26.43.21

Français

subvention aux communes en matière d'accrochage scolaire et d'éducation citoyenne des jeunes 14.34.26.43.21

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

akkoord tussen het koninkrijk belgië en de socialistische bondsrepubliek joegoslavie betreffende de wederzijdse rechtshulp in burgelijke en handelszaken, ondertekend te belgrado op 24 september 1971.

Français

accord entre le royaume de belgique et la république socialiste fédérative de yougoslavie relative à l'entraide judiciare en matière civile et commerciale, signé à belgrade le 24 septembre 1971.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

8° een afschrift van de verzekeringspolis inzake burgelijke aansprakelijkheid met betrekking tot die personeelsleden en opgevangen personen, alsook het jongste betaalbewijs;

Français

8° une copie du contrat en matière d'assurance en responsabilité civile pour les membres de ce personnel et les personnes accueillies et la preuve du dernier paiement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1° overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgelijke stand, en bijlagen, gedaan te wenen op 8 september 1976;

Français

1° convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et annexes, faites à vienne le 8 septembre 1976;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

5° het risico « algemene burgelijke aansprakelijkheid« , bedoeld in tak 13 van bijlage 1 van voornoemd koninklijk besluit van 22 februari 1991;

Français

5° le risque « responsabilité civile générale » visé à la branche 13 de l'annexe 1 de l'arrêté royal précité du 22 février 1991;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

ze zullen het burgelijk ereteken dragen.

Français

ils porteront la décoration civile.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Anonyme

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