Vous avez cherché: cela n'énerve en rien ce qui précède (Néerlandais - Français)

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.

33) il résulte de ce qui précède que la mesure en cause paraît ne pas satisfaire à la jurisprudence altmark et que, en conséquence, elle pourrait constituer une aide d'État.
33) il résulte de ce qui précède que la mesure en cause paraît ne pas satisfaire à la jurisprudence altmark et que, en conséquence, elle pourrait constituer une aide d'État.

au vu de ce qui précède, la commission émet donc des doutes sur le fait que l'aide à l'ifp et certaines de ses filiales puisse être considérée comme compatible avec l'une des dispositions du traité ce permettant l'autorisation des aides d'État.
au vu de ce qui précède, la commission émet donc des doutes sur le fait que l'aide à l'ifp et certaines de ses filiales puisse être considérée comme compatible avec l'une des dispositions du traité ce permettant l'autorisation des aides d'État.

au vu de ce qui précède, la commission considère, à ce stade, que l'entité ifp/axens bénéficie d'une aide d'État pour ses activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie.
au vu de ce qui précède, la commission considère, à ce stade, que l'entité ifp/axens bénéficie d'une aide d'État pour ses activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie.

vu tout ce qui précède, la commission conclut que les mesures d'aide concernant l'enlèvement et destruction des animaux trouvés morts, ainsi que le stockage et la destruction des farines animale et des déchet d'abattoir ne risquent pas d'affecter les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
vu tout ce qui précède, la commission conclut que les mesures d'aide concernant l'enlèvement et destruction des animaux trouvés morts, ainsi que le stockage et la destruction des farines animale et des déchet d'abattoir ne risquent pas d'affecter les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

"il ressort de ce qui précède, qu'en vue d'une bonne intelligence des affectations en zone d'espaces verts, il y a lieu d'établir une comparaison entre les cartes de la situation existante de fait et celles de la situation existante de droit. »
"il ressort de ce qui précède, qu'en vue d'une bonne intelligence des affectations en zone d'espaces verts, il y a lieu d'établir une comparaison entre les cartes de la situation existante de fait et celles de la situation existante de droit. »

29) il résulte de ce qui précède que postérieurement à 1991, aucun acte n'existe sur la base duquel le crédit mutuel aurait été investi, au sens de l'article 86 ce, de la mission mentionnée au point 23 sous iii) ci-dessus.
29) il résulte de ce qui précède que postérieurement à 1991, aucun acte n'existe sur la base duquel le crédit mutuel aurait été investi, au sens de l'article 86 ce, de la mission mentionnée au point 23 sous iii) ci-dessus.

(57) À la lumière de ce qui précède, la commission exprime ses doutes d'une part quant à l'interprétation des autorités belges, selon laquelle le res concernant une partie d'abx-france, ne s'inscrit pas dans le contexte de la restructuration d'abx et d'autre part, quant à l'absence d'imputabilité à l'État des décisions prises par la sncb en vue de rétablir la viabilité d'abx-f et plus généralement du groupe abx.
(57) À la lumière de ce qui précède, la commission exprime ses doutes d'une part quant à l'interprétation des autorités belges, selon laquelle le res concernant une partie d'abx-france, ne s'inscrit pas dans le contexte de la restructuration d'abx et d'autre part, quant à l'absence d'imputabilité à l'État des décisions prises par la sncb en vue de rétablir la viabilité d'abx-f et plus généralement du groupe abx.