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De: Traduction automatique
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l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'euromoteurs l'opportunité de communiquer leurs remarques à ce sujet.
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en effet, dans sa décision de 1996, la commission a demandé aux autorités françaises de lui communiquer un rapport annuel sur l'utilisation du produit de la taxe afin de s'assurer que certaines entreprises françaises du secteur ne bénéficient pas de fait d'un traitement plus favorable de la part de l'ifp.
en effet, dans sa décision de 1996, la commission a demandé aux autorités françaises de lui communiquer un rapport annuel sur l'utilisation du produit de la taxe afin de s'assurer que certaines entreprises françaises du secteur ne bénéficient pas de fait d'un traitement plus favorable de la part de l'ifp.
dans le cadre du contrôle a posteriori de l'application correcte des décisions prises dans le cadre de l'ems 1998 (point 6.4) et conformément à la décision de 2000, les autorités françaises, en coopération avec l'entreprise bénéficiaire de l'aide, doivent communiquer un rapport annuel sur le projet.
dans le cadre du contrôle a posteriori de l'application correcte des décisions prises dans le cadre de l'ems 1998 (point 6.4) et conformément à la décision de 2000, les autorités françaises, en coopération avec l'entreprise bénéficiaire de l'aide, doivent communiquer un rapport annuel sur le projet.
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