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Néerlandais

wat de comptabilisering van de uren betreft

Français

en ce qui concerne la comptabilisation des heures

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aangeslotenen bij de pensioenstelsels die door het instituto de normalización previsional worden beheerd, hebben eveneens recht op een comptabilisering van tijdvakken conform de bepalingen van artikel 11 teneinde het pensioenvoordeel te verkrijgen dat in de toepasselijke wettelijke bepalingen wordt beschreven.

Français

les affiliés des régimes de pension gérés par l'instituto de normalización previsional ont également droit à la comptabilisation des périodes conformément aux dispositions de l'article 11 afin d'accéder au bénéfice de pension établi dans les dispositions légales qui leur sont applicables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 18 alsook de comptabilisering volgens uurvorken bedoeld in artikel 19, 2°, zijn niet van toepassing op de personeelsleden die voor de in artikel xii.xi.22 rppol bedoelde vrijwaringsclausule opteren.

Français

l'article 18 ainsi que la comptabilisation par tranches horaires visée à l'article 19, 2°, ne sont pas d'application aux membres du personnel lorsqu'ils optent pour la clause de sauvegarde visée à l'article xii.xi.22 pjpol.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de situaties die in paragraaf 1 en 4 van dit artikel worden bedoeld, bepaalt het bevoegde orgaan het bedrag van de uitkering alsof alle verzekeringstijdvakken waren vervuld conform de eigen wetgeving, en met het oog op de betaling van het voordeel berekent zij het deel te zijnen laste naar rata van de verzekeringstijdvakken die uitsluitend onder de genoemde wetgeving werden vervuld en van de totale te comptabiliseren verzekeringstijdvakken in beide staten.

Français

dans les situations visées aux paragraphes 1er et 4 du présent article, l'organisme compétent détermine le montant de la prestation comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies conformément à sa propre législation et, aux effets du paiement du bénéfice, elle calcule la part à sa charge au prorata des périodes d'assurance accomplies exclusivement sous ladite législation et du total des périodes d'assurance à comptabiliser dans les deux etats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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