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het conformiteitsattest
l'attestation de conformité
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk ii. - het conformiteitsattest
chapitre ii. - l'attestation de conformité
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het conformiteitsattest is een vergunning.
l'attestation de conformité est un permis.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een conformiteitsattest wordt afgeleverd;
une attestation de conformité est délivrée;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het conformiteitsattest wordt afgeleverd door de administratie aminal.
l'attestation de conformité est délivrée par l'administration aminal.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de aanvragen om conformiteitsbewijs, om conformiteitsattest en om conformiteitscontroleattest,
demandes de certificats, d'attestations de conformité et d'attestation de contrôle de conformité,
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
afdeling 3. - procedure voor het verkrijgen van een conformiteitsattest
section 3. - procédure pour l'obtention d'une attestation de conformité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het conformiteitsattest vervalt van rechtswege vanaf het ogenblik dat :
l'attestation de conformité expire de plein droit dès que :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voorzien zijn van het door de fabrikant opgemaakte eg-conformiteitsattest.
être accompagné de la déclaration ce de conformité établie par le fabricant.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de eigenaar zendt dit conformiteitsattest ter informatie aan alle bevoegde overheden.
le propriétaire envoie pour information ce certificat de conformité à toutes les autorités compétentes.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
op die basis wordt een conformiteitsattest uitgereikt door een daartoe gemachtigde firma.
sur cette base, un certificat de conformité est délivré par une firme habilitée à cette fin.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de persoon die krachtens dit besluit erkend is om het conformiteitsattest af te leveren.
la personne agréée en vertu du présent arrêté pour délivrer l'attestation de conformité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de gewestelijke inspectiedienst geeft het conformiteitsattest af binnen de door de regering vastgestelde termijn.
dans le délai fixé par le gouvernement, le service d'inspection régionale délivre l'attestation de conformité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het conformiteitsattest vermeldt de richthuurprijs (artikel 10, § 1, tweede lid).
l'attestation de conformité mentionne le loyer indicatif (article 10, § 1er, alinéa 2).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de aanvraag voor de afgifte van een conformiteitsattest wordt bij aangetekende brief of tegen ontvangstbewijs ingediend.
la demande de délivrance d'une attestation de conformité est envoyée par lettre recommandée ou déposée contre accusé de réception.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
behoudens toepassing van de artikelen 10 en 11, is het conformiteitsattest geldig voor een termijn van tien jaar.
sous réserve de l'application des articles 10 et 11, l'attestation de conformité est valable pour une durée de dix ans.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
13° het uitvoeren van de verrichtingen inzake de intrekking van het conformiteitsattest voor woningen en kamers;
13° l'exécution d'opérations en matière de retrait de l'attestation de conformité d'habitations et de chambres;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
als de woning overeenkomstig artikel 18 niet conform wordt bevonden, dan wordt de afgifte van een conformiteitsattest geweigerd.
lorsque l'habitation n'est pas jugée conforme conformément à l'article 18, la délivrance de l'attestation de conformité est refusée.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de installateur levert, na installatie van een nieuwe watervoorziening of na de aanpassing van een bestaande watervoorziening, een conformiteitsattest af.
après l'installation d'une nouvelle alimentation en eau ou après l'adaptation d'une alimentation en eau existante, l'installateur délivre un certificat de conformité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze vergoeding is altijd verschuldigd, behalve als een conformiteitsattest overeenkomstig artikel 9, § 4, wordt uitgereikt.
cette redevance est due à tout moment sauf au cas où une attestation de conformité est délivrée au sens de l'article 9, § 4.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :