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conformiteitsattest

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Néerlandais

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Néerlandais

het conformiteitsattest

Français

l'attestation de conformité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - het conformiteitsattest

Français

chapitre ii. - l'attestation de conformité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het conformiteitsattest is een vergunning.

Français

l'attestation de conformité est un permis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een conformiteitsattest wordt afgeleverd;

Français

une attestation de conformité est délivrée;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het conformiteitsattest wordt afgeleverd door de administratie aminal.

Français

l'attestation de conformité est délivrée par l'administration aminal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de aanvragen om conformiteitsbewijs, om conformiteitsattest en om conformiteitscontroleattest,

Français

demandes de certificats, d'attestations de conformité et d'attestation de contrôle de conformité,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

afdeling 3. - procedure voor het verkrijgen van een conformiteitsattest

Français

section 3. - procédure pour l'obtention d'une attestation de conformité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het conformiteitsattest vervalt van rechtswege vanaf het ogenblik dat :

Français

l'attestation de conformité expire de plein droit dès que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

voorzien zijn van het door de fabrikant opgemaakte eg-conformiteitsattest.

Français

être accompagné de la déclaration ce de conformité établie par le fabricant.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de eigenaar zendt dit conformiteitsattest ter informatie aan alle bevoegde overheden.

Français

le propriétaire envoie pour information ce certificat de conformité à toutes les autorités compétentes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

op die basis wordt een conformiteitsattest uitgereikt door een daartoe gemachtigde firma.

Français

sur cette base, un certificat de conformité est délivré par une firme habilitée à cette fin.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de persoon die krachtens dit besluit erkend is om het conformiteitsattest af te leveren.

Français

la personne agréée en vertu du présent arrêté pour délivrer l'attestation de conformité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de gewestelijke inspectiedienst geeft het conformiteitsattest af binnen de door de regering vastgestelde termijn.

Français

dans le délai fixé par le gouvernement, le service d'inspection régionale délivre l'attestation de conformité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het conformiteitsattest vermeldt de richthuurprijs (artikel 10, § 1, tweede lid).

Français

l'attestation de conformité mentionne le loyer indicatif (article 10, § 1er, alinéa 2).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de aanvraag voor de afgifte van een conformiteitsattest wordt bij aangetekende brief of tegen ontvangstbewijs ingediend.

Français

la demande de délivrance d'une attestation de conformité est envoyée par lettre recommandée ou déposée contre accusé de réception.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

behoudens toepassing van de artikelen 10 en 11, is het conformiteitsattest geldig voor een termijn van tien jaar.

Français

sous réserve de l'application des articles 10 et 11, l'attestation de conformité est valable pour une durée de dix ans.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

13° het uitvoeren van de verrichtingen inzake de intrekking van het conformiteitsattest voor woningen en kamers;

Français

13° l'exécution d'opérations en matière de retrait de l'attestation de conformité d'habitations et de chambres;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

als de woning overeenkomstig artikel 18 niet conform wordt bevonden, dan wordt de afgifte van een conformiteitsattest geweigerd.

Français

lorsque l'habitation n'est pas jugée conforme conformément à l'article 18, la délivrance de l'attestation de conformité est refusée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de installateur levert, na installatie van een nieuwe watervoorziening of na de aanpassing van een bestaande watervoorziening, een conformiteitsattest af.

Français

après l'installation d'une nouvelle alimentation en eau ou après l'adaptation d'une alimentation en eau existante, l'installateur délivre un certificat de conformité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze vergoeding is altijd verschuldigd, behalve als een conformiteitsattest overeenkomstig artikel 9, § 4, wordt uitgereikt.

Français

cette redevance est due à tout moment sauf au cas où une attestation de conformité est délivrée au sens de l'article 9, § 4.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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