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Néerlandais

uitdrukkelijke contractbepaling

Français

clause contractuelle explicite

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

vordering tot betaling van sommen wanneer als verweer de nietigheid van een contractbepaling wordt opgeworpen

Français

renvoi à la cour de justice des communautés européennes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de rechter kan de nietigheid van een overeenkomst of contractbepaling naar aanleiding van iedere daartoe strekkende vordering vaststellen.

Français

la nullité peut être déclarée par les tribunaux et l'action peut avoh pour objet la déclaration de nuuité pure et simple d'un contrat ou d'une clause contractueue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

in tegenstelling tot de verordening inzake technologieoverdracht638kwalificeert de verordening ook deze contractbepaling als een, overigens volledig voor vrijstelling in aanmerking komende mededingingsbeperking.

Français

lorsqu'au moins deux des parties sont des fabricants concurrents, l'exemption prévue pour la période citée ne s'apphque qu'à condition que, à la conclusion du contrat, les parties ne dépassent pas ensemble une part de marché de 20% pour les anciens produits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

van incidentele toepassing van de artikelen 85 en 86 kan met name sprake zijn in verband met de nietigverklaring van een contractbepaling of wanneer een rechtsgrond voor wettelijke aansprakelijkheid wordt geformuleerd.

Français

l'apphcation des articles 85 et 86 du traité ce à titre incident peut intervenh principalement dans le cadre de la déclaration de nullité d'une clause contractueue ou en tant que fondement de la responsabuité civile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

fouten in de verrichtingen komen om uiteenlopende redenen voor en nemen verschillende vormen aan, afhankelijk van de aard van de overtreding en de specifieke regel of contractbepaling die niet nageleefd werd.

Français

diverses raisons peuvent expliquer les erreurs affectant les opérations. ces erreurs peuvent prendre différentes formes suivant la nature de l'infraction et la règle spécifique ou l'obligation contractuelle transgressée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- in geval van nietigheid van een contractbepaling kan een contractpartij door middel van een schadevergoedingsactie de uit hoofde daarvan betaalde geldsommen van de andere partij of partijen terugvorderen.

Français

- la nullité d'une clause contractuelle offre la possibilité à une partie au contrat de demander au tribunal que soit ordonné au défendeur de restituer à titre de dommagesintérêts les sommes payées sur base de la clause contractuelle nulle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- wordt ondanks het feit dat een contractbepaling nietig is verklaard, op grond daarvan betaling van een geldsom gevorderd, dan zal die vordering in beginsel worden afgewezen.

Français

- une demande en paiement de montants payables nonobstant le fait que le paiement se base sur des clauses contractuelles déclarées nulles serait, en principe, non accueillie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de portugese rechter kan. zelfs ambtshalve, de nietigheid van iedere door artikel 85. lid 1. van het eg-verdrag verboden contractbepaling vaststellen.

Français

les juridictions nationales peuvent annuler, même d'office, les clauses contractueues interdites par l'article 85 du traité ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de modelcontractbepalingen die door het bedrijfsleven zijn voorgesteld beogen het gebruik van contractbepalingen door bedrijven aan te moedigen door mechanismen als meer flexibele auditvereisten en gedetailleerdere regels voor het recht van toegang.

Français

les clauses contractuelles types soumises par les associations professionnelles visent à renforcer l’utilisation de clauses contractuelles par des mécanismes tels que l’assouplissement des exigences de vérification ou l’établissement de règles plus détaillées en ce qui concerne le droit d’accès.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Référence: IATE

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