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contrepartie par ____________________________________________ en qualité de ___________________________________ date ___________________________________________
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
en contrepartie, l'ifp bénéficie d'un soutien public.
en contrepartie, l'ifp bénéficie d'un soutien public.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date
banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
"en contrepartie, [la poste (…) est astreinte] à verser au trésor public:
"en contrepartie, [la poste (…) est astreinte] à verser au trésor public:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
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en contrepartie, elle aura droit aux dividendes qu'ifb payera à ses propriétaires, et acquiert des parts sociales.
en contrepartie, elle aura droit aux dividendes qu'ifb payera à ses propriétaires, et acquiert des parts sociales.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
cela permet à la banque centrale de générer des revenus en créant des passifs non rémunérés ou quasi non rémunérés en contrepartie d' actifs rentables .
cela permet à la banque centrale de générer des revenus en créant des passifs non rémunérés ou quasi non rémunérés en contrepartie d' actifs rentables .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
au total, d'après les autorités françaises, cette contrepartie représente environ […] du chiffre d'affaires hors taxes de la filiale.
au total, d'après les autorités françaises, cette contrepartie représente environ […] du chiffre d'affaires hors taxes de la filiale.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
9.2 dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .
9.2 . dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :