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Néerlandais

het verschil dat overblijft na deze correctieboekingen wordt in resultaat genomen.

Français

l'écart qui subsiste après ces redressements est porté au compte de résultats.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

correctieboekingen ingevolge de in artikel 44 genoemde externe controle in het kader van de afsluiting van een boekjaar blijven mogelijk zolang de algemene rekeningen niet definitief zijn goedgekeurd.

Français

des redressements suite au contrôle externe visé à l'article 44 dans le cadre de la clôture d'un exercice restent possibles tant que les comptes généraux n'ont pas été approuvés définitivement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

correctieboekingen ingevolge de in artikel 41 genoemde financiële controle in het kader van de afsluiting van het boekjaar blijven mogelijk zolang de algemene rekeningen niet overeenkomstig artikel 32, § 2, aan het rekenhof zijn toegestuurd.

Français

des redressements suite au contrôle financier visé à l'article 41 dans le cadre de la clôture de l'exercice restent possibles tant que les comptes généraux n'ont pas été envoyés à la cour des comptes conformément à l'article 32, § 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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