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Néerlandais

mechanisme voor sectorale creditering

Français

mécanisme sectoriel de crédit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lid 2 is niet van toepassing op de creditering van bevroren rekeningen met:

Français

le paragraphe 2 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een daarop volgende creditering of een debitering op de betrokken rekeningen wordt gevaluteerd op de nieuwe werkdag.

Français

tout débit ou crédit effectué par la suite sur les comptes concernés a pour date de valeur le nouveau jour ouvrable.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de valutadatum van de creditering van de betaalrekening van de begunstigde is het tijdstip waarop deze rekening wordt gecrediteerd.

Français

pour le compte de paiement du payé, la date de valeur du crédit correspond au moment auquel ce compte est crédité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het debiteren van de rekening 10000 en creditering van de rekening 49999, ingeval de berekening een negatief resultaat oplevert.

Français

débitant le compte 10000 et en créditant le compte 49999, si le calcul fournit un résultat négatif.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die zekerheid komt tot stand door de enkele creditering van de pm-rekening van de deelnemer met de betrokken bedragen.

Français

une telle garantie est constituée du simple fait que les fonds sont crédités sur le compte mp du participant.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

centraliseert alle gegevens met betrekking tot klantenbetalingen (bijvoorbeeld uitstel van betaling, facturering, creditering van intresten);

Français

centralise toutes les données concernant les clients (par exemple sursis de paiement, facturation, crédit d'intérêts);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in het in artikel 22, lid 1, onder b), genoemde geval kan de betrokken betaling gebeuren door creditering.

Français

dans le cas visé à l'article 22, paragraphe 1, point b), ce versement peut se faire par accréditation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

autonome instellingen en groepen van banken hebben maar liefst 22 verschillende systemen ontwikkeld, evenals nieuwe technische middelen (zoals rechtstreekse creditering en debitering).

Français

des institutions autonomes ou des groupes bancaires ont créé pas moins de 22 systèmes différents, ainsi que des moyens techniques autres que les moyens traditionnels (transferts de crédits et débits directs).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

f ) « bij een intermediair aangehouden effecten » : de rechten van een rekeninghouder welke voortvloeien uit een creditering van effecten op een effectenrekening ;

Français

f ) « titres détenus auprès d' un intermédiaire » désigne les droits d' un titulaire de compte résultant du crédit de titres à un compte de titres ; 7

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ii) daarna, het crediteren van de rekening van de aangekoppelde ncb, die zij daarvan in kennis stelt;

Français

ii) puis crédite le compte de la bcn connectée et en avise celle-ci;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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