Vous avez cherché: dagvaarding (Néerlandais - Français)

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

dagvaarding

Français

citation

Dernière mise à jour : 2015-05-20
Fréquence d'utilisation : 26
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

rsz dagvaarding

Français

nsso

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

op dagvaarding :

Français

sur citation :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

rechtstreekse dagvaarding

Français

citation directe

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de originele dagvaarding

Français

l'original de la citation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding vermeldt :

Français

la citation contient les éléments suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bevel tot dagvaarding

Français

l'ordre de citer

Dernière mise à jour : 2020-09-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dagvaarding van getuigen en deskundigen

Français

citation des témoins et des experts

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

toezending van een dagvaarding via de post

Français

signification d'une citation par voie postale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedwongen tussenkomst geschiedt bij dagvaarding.

Français

l'intervention forcée est formée par citation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering wordt bij dagvaarding ingeleid.

Français

la demande est introduite par citation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorderingen bij dagvaarding worden ingeleid:

Français

les demandes sont introduites par citation :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de strafvorderingen op rechtstreekse dagvaarding (partim);

Français

des actions pénales sur citation directe (partim);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hierna verloopt de rechtspleging zoals na dagvaarding.

Français

la procédure se déroule ensuite comme après citation.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° rechtstreekse dagvaarding door de militaire auditeur;

Français

1° de citation directe de l'auditeur militaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding wordt aan de betrokken persoon betekend.

Français

la citation est notifiée à la personne qu'elle vise.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de termijn van dagvaarding bedraagt ten minste twee dagen.

Français

le délai de citation est au moins de deux jours.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b. dagvaarding tussenkomst notaris en akkoord ontwerp vereffening 25

Français

b. citation intervention d'un notaire et accord sur un projet de liquidation 25

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaardingen en kennisgevingen geschieden langs administratieve weg.

Français

les citations ou notifications se font par la voie administrative.

Dernière mise à jour : 2015-12-31
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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