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de begunstigde is te beschouwen als de werkgever

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Néerlandais

de maatregel is te beschouwen als staatssteun.

Français

la mesure constitue une aide d’État.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit is te beschouwen als een nieuwe stap.

Français

c' est à nouveau un pas de plus.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de begunstigde is overleden;

Français

le décès du bénéficiaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de begunstigde is de ontvanger van de verleende dienst.

Français

le bénéficiaire est le destinataire du service.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de historische analyse is echter niet te beschouwen als een echte evaluatie.

Français

l'analyse historique ne doit pas toutefois être considérée comme une véritable évaluation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regeling van 1983 is te beschouwen als deel uitmakend van het besluit van 1982.

Français

sur le caractäre d'actes visant ä produire des e j f et s juridiques vis-ä-vis des tiers de ladöcision de 1982 et de la röglementation de 1983

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

375 cesrecht is te beschouwen als eerste voor de aangezochte rechter voorgedragen verweer.

Français

le droit communautaire disposition établit n'est pas applicable lorsque le défendeur conteste non seule ment la compétence mais conclut en outre sur le fond du litige, à condition que la contestation de la compétence, si elle n'est préalable à toute défense de fond, ne se situe pas après le moment de la prise de position considérée, par le droit procédural national, comme la première défense adressée au juge saisi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de begunstigde van de vergoeding is vreemd aan het feit dat de werkgever de premies eventueel had kunnen aftrekken.

Français

le fait que l'employeur aurait pu, éventuellement, effectuer la déduction des primes est étranger au bénéficiaire de l'indemnité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bovendien stelt dtag dat t-systems niet als direct begunstigde onderneming is te beschouwen.

Français

la dtag ajoute que t-systems ne peut être considéré comme une entreprise indirectement avantagée.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Néerlandais

de litigieuze heffing nu is te beschouwen als een heffing van dezelfde aard als het octroi de mer in de zaak legros.

Français

or, la taxe litigieuse doit être qualifiée de taxe de même nature que l'octroi de mer en cause dans l'affaire legros e.a.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

5 enkel de begunstigde is werkgever van de personeelsleden waarvan sprake in artikel 2.1 hierboven.

Français

5 le beneficiaire a seul qualité d'employeur à l'égard des membres du personnel visé à l'article 2.1 ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de leveringstermijn op verzoek van de begunstigde is verlengd, of

Français

la prolongation de la période de livraison accordée à la demande du destinataire, ou

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Néerlandais

documenten waaruit blijkt dat de begunstigde is aangemaand de steun terug te betalen.

Français

des documents prouvant que le bénéficiaire a reçu l’ordre de rembourser les aides.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :

Néerlandais

documenten waaruit blijkt dat de begunstigde is aangemaand de steun terug te betalen;

Français

documents démontrant que le bénéficiaire a été mis en demeure de rembourser l’aide;

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :

Néerlandais

de begunstigde ís in gebreke wegens het niet na­komen van de overeenkomst:

Français

l'attributaire est constitué en défaut d'exécution de son marché:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de evaluatie van leader is te beschouwen als een onontbeerlijk onderdeel van het continue ontwikkelingsproces en daar moeten alle actoren bij worden betrokken.

Français

l’autoapprentissage est sans conteste inhérent à l’initiative leader à bien des égards.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

acea wordt alleen gestraft voorzover zij de begunstigde is van een andere steunmaatregel.

Français

acea n’est pénalisée que dans les limites où elle est bénéficiaire d’une autre aide.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

gender en ontwikkeling zijn in dit opzicht te beschouwen als horizontale thema's.

Français

les questions de genre et de développement sont considérées comme des thèmes transversaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

dampfschiffahrt-gesellschaft mbh, een bedrijf dat volledig in handen is van de oostenrijkse staat, staande stad wenen niet is te beschouwen als staatssteun.

Français

495.le 30 janvier 2002, la commission a autorisé un régime d’aides français destiné à couvrir,pendant trois ans, jusqu’à 30 % des coûts de fonctionnement des nouvelles lignes de transport maritime àcourte distance (297).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

duitsland voert aan dat de mabb-subsidie is te beschouwen als compensatie voor de omroepen omdat zij afzien van hun lopende analoge terrestrische vergunningen, en dat zij daarom niet begunstigd worden.

Français

l’allemagne a fait valoir que l’aide de la mabb doit être considérée comme une compensation pour la renonciation des radiodiffuseurs aux licences de diffusion par voie terrestre analogique qu’ils détenaient jusqu’alors et que ceux-ci ne sont donc pas favorisés.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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