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de beslissing is gewezen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de beslissing is gemotiveerd.

Français

la décision est motivée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is aan ons!

Français

nous devons décider!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is aan het parlement.

Français

débats du parlement européen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is onherroepelijk en bindend.

Français

ses décisions seront définitives et obligatoires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is verkregen door bedrog;

Français

si le jugement a été obtenu frauduleusement;

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is genomen o.g.v.

Français

le gouvernement l'a lancée pour stimuler l'enseigne ment technique et professionnel dans les écoles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is genomen door de commissie.

Français

qui a pris la décision que ce seraient les institutions charitables qui se chargeraient de la distribution et quand?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is verkregen door bedrog; of

Français

si le jugement a été obtenu frauduleusement; ou

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is uitvoerbaar na kennisgeving ervan.

Français

cette décision est exécutoire dès notification.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dames en heren, de beslissing is aan u.

Français

mes très chers collègues, la balle est dans votre camp.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de beslissing is in kracht van gewijsde gegaan

Français

la décision est passée en force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep.

Français

la décision n'est pas susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betekening of kennisgeving van de beslissing is geschied:

Français

la décision a été remise

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing is niet voor een tweede herziening vatbaar.

Français

la décision n'est pas sujette à une deuxième révision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zaken waarin ar­rest is gewezen

Français

affaires jugées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing is vergezeld van een kopie van de erkenningsaanvraag.

Français

la décision est accompagnée d'une copie de la demande d'agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

is de beslissing is uitvoerbaar in de lidstaat van oorsprong?

Français

la décision est exécutoire dans l'État membre d'origine.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing is noch voor verzet noch voor beroep vatbaar ».

Français

la décision n'est susceptible ni d'opposition ni d'appel ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande mogelijk beroep.

Français

la décision est immédiatement exécutoire, nonobstant tout appel éventuel.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

datum van het rechtsgevolg in de lidstaat waar de beslissing is gegeven

Français

date d'effet légal dans l'État membre où a été rendue la décision

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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