Vous avez cherché: de betekenende partij (Néerlandais - Français)

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Dutch

French

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de betekenende partij

French

 

De: Traduction automatique
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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de partij aan wie de betekening wordt overhandigd

Français

le signifié

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van de betekeningen

Français

le greffier assure la traduction dans la langue de procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

plaats van de betekening

Français

lieu de la signification

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betekening aan de aannemer;

Français

la notification à l'entrepreneur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betekening gebeurt bij gerechtsdeurwaardersexploot.

Français

une signification a lieu par exploit d'huissier de justice.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betekening gebeurt door de tuchtinstanties.

Français

la notification est faite par les instances disciplinaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vereisten betreffende de betekening aan de debiteur.

Français

exigences de notification au débiteur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betekening mag niet onderhevig zijn aan enig voorbehoud.

Français

la notification ne peut être affectée d'aucune réserve.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze rekenen kosten aan voor de betekening of kennisgeving.

Français

les membres de cette profession facturent des frais pour cette prestation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betekening behelst ten minste de volgende elementen :

Français

la notification comporte au moins les éléments suivants :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betekening van deze beschikking vindt binnen ongeveer tien dagen plaats.

Français

la notification de cette ordonnance est effectuée dans un délai d’environ 10 jours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de termijn vangt aan na de betekening van de ingebrekestelling ».

Français

« le délai commence après la signification de la mise en demeure. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de betekening van de commissie 2002/113/b;

Français

vu la notification de la commission 2002/113/b;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

is de betekening of kennisgeving verricht overeenkomstig 11.2.2 of 11.3?

Français

la signification ou la notification a été effectuée selon les points 11.2.2 ou 11.3

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tiende hoofdstuk van de betekeningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Français

chapitre dixième des significations. . ................... ................... ...................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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