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de bijslagen

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Néerlandais

§ 2 — betaling van de bijslagen

Français

§ 2 — paiement des prestations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bijslagen waarop de bepaling van toepassing is,

Français

les prestations auxquelles la nouvelle règlementation est applicable,

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijslagen waarop de nieuwe bepaling van toepassing is

Français

les prestations auxquelles la nouvelle règlementation est applicable

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de bijslagen verschuldigd vanaf 1 september 2005, op 1,02. ».

Français

pour les allocations dues à partir du 1er septembre 2005, à 1,02. ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt de andere toekenningsmodaliteiten van de bijslagen bedoeld in dit artikel.

Français

le roi fixe les autres modalités d'octroi des suppléments visés dans le présent article.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de bijslagen of achterstallen van wedden, pensioenen of bijkomende of gelijkaardige vergoedingen;

Français

pour les compléments ou arriérés de salaires, de pensions ou d'indemnités complémentaires ou similaires;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de indexering van de jaarlijkse vergoedingen en renten en de betaling van de bijslagen te waarborgen.

Français

garantir l'indexation des allocations annuelles et rentes et le paiement des allocations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het samenvoegen van de bijslagen is evenwel niet mogelijk voor de in eenzelfde artikel vermelde werken.

Français

toutefois, le cumul des suppléments n'est pas possible entre les travaux énumérés dans un même article.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overlonen voor overuren worden gevoegd bij de bijslagen voor ploegenarbeid of volgens een verschoven arbeidstijdregeling.

Français

les sursalaires pour heures supplémentaires sont cumulés avec les suppléments pour travail en équipes ou en horaire décalé.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook de gemeenten verstrekken geboortepremies, die cumulabel zijn met de bijslagen van het stelsel van gezinsbijslagen voor werknemers.

Français

une demande d’octroi de cette prime peut eˆtre introduite a` partir du sixie`me mois de la grossesse, et la prime peut vous eˆtre

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aanpassing van het koninklijk besluit van 21 december 1971 betreffende de bijslagen en de sociale bijstand verleend door het fonds voor arbeidsongevallen

Français

adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le fonds des accidents du travail

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijslagen voor overwerk bepaald bij artikel 29, § 1 van de arbeidswet van 16 maart 1971;

Français

1° les compléments pour le travail supplémentaire fixés par l'article 29, § 1er de la loi sur le travail du 16 mars 1971;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5411­2 — wanneer de overleden werknemer onderworpen was aan de wettelijke regeling van meer dan één lid­staat worden de bijslagen toegekend:

Français

5411-2— lorsque le travailleur défunt a été soumis à la législation de plusieurs États membres, les prestations sont accordées:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5402­2 — wanneer de pensioenen of renten verschuldigd zijn krachtens de wettelijke regelingen van twee of meer lid­staten worden de bijslagen toegekend:

Français

5402-2 — lorsque les pensions ou rentes sont dues au titre des législations de plusieurs États membres, les prestations sont accordées :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bijslag in geval van gewaarborgde minimumbezoldiging;

Français

de l'allocation en cas de rémunération minimale garantie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer het ongeval zich voordeed vóór 1 januari 1998 wordt deze coëfficiënt vastgesteld op 1,02 voor de bijslagen verschuldigd vanaf 1 september 2005. ».

Français

lorsque l'accident est survenu avant le 1er janvier 1998, ce coefficient est fixé à 1,02 pour les allocations dues à partir du 1er septembre 2005. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na deze overdracht wordt de bijslag betaald door het fonds.

Français

après ce transfert, l'allocation est payée par le fonds.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5411-2 — wanneer de overleden werknemer onderworpen was aan de wettelijke regeling van meer dan één lid-staat worden de bijslagen toegekend:

Français

— conformément à la législation de l'État mem­bre sur le territoire duquel réside l'orphelin si celuici a, au regard de la législation de cet État, un droit à l'une des prestations visées supra au n° 602 ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning kan bepalen onder welke voorwaarden de bijslag kan worden verminderd.

Français

le roi peut déterminer sous quelles conditions la majoration peut être réduite.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

evenmin wordt hij in dat laatste geval getroffen door de bijslag die verschuldigd is wanneer de inhoudingen niet correct worden verricht.

Français

dans ce dernier cas, il n'est pas non plus frappé par la majoration qui est due lorsque les retenues ne sont pas effectuées correctement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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