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het in § 1 van dit artikel bedoelde bedrag komt aan het fonds toe zodra de expertise verricht is.
le montant visé au § 1er du présent article reste acquis au fonds dès la réalisation de l'expertise.
de expertise van 25 lidstaten gebruiken voor een allesomvattende aanpak
■ renforcer les capacités institutionnelles, les principes de bonne gouvernance et la primauté du droit; ■ améliorer la santé et l'enseignement; ι développer les transports et l'infrastructure; ■ stimuler le développement commercial et le secteur privé; s'appuyer sur l'expérience des 25 États membres afin d'avoir une perspective générale;
de rechtbanken aanvaarden wel de expertise van de bouwcommissie als gerechtelijke expertise.
les tribunaux assimilent les expertises de la commission de conciliation construction à des expertises judiciaires.
3° de beschrijving van de expertise waarover de organisatie beschikt met betrekking tot ontwikkelingssamenwerking.
3° la présentation de l'expertise dont dispose l'organisation dans le domaine de la coopération au développement.
3.6.3 de expertise van het bestaande netwerk van onafhankelijke grondrechtendeskundigen mag niet verloren gaan.
3.6.3 l'expertise du réseau existant d'experts indépendants sur les droits de l'homme fondamentaux est précieuse.
tot de geraadpleegde informatiebronnen behoren nationale onderzoeken, nationale statistieken en de expertise van nationale netwerkorganisaties.
les informations provenaient de sources telles que des études nationales, des rapports statistiques nationaux et l'avis d'experts des organisations du réseau national.
de expertise moet op alle niveaus worden versterkt (gerechtelijk apparaat, subnationale overheid).
des progrès sont nécessaires pour accélérer la promulgation de la nouvelle loi sur les télécommunications et la mise en œuvre des mesures d'application ainsi que pour assurer la création et l'indépendance d'un organisme de tutelle nationale, en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives à la fourniture d'un réseau ouvert (onp).
het hoofd interne audit zorgt ervoor dat de expertise waarover de interne audit beschikt, optimaal wordt aangewend.
le chef de l'audit interne veille à ce que l'expertise dont dispose l'audit interne soit utilisée de manière optimale.
de expertise of iedere verrichting om het schadebedrag vast te stellen doet geenszins afbreuk aan de rechten en excepties die de verzekeraar* kan aanvoeren.
l'expertise ou toute opération faite dans le but de fixer le montant des dommages ne préjudicie en rien aux droits et exceptions que l'assureur* peut invoquer.
de ccmi stelt voor dat de commissie gebruik maakt van de expertise van de ccmi om onderzoek te verrichten naar het “hergebruik van afval”.
la ccmi demande à la commission d'utiliser l'expertise de la ccmi en matière de recyclage des déchets.