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Néerlandais

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Néerlandais

afdeling 2. - de indexatie

Français

section 2. - l'indexation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beperking van de indexatie in de tijd

Français

limitation de l'indexation dans le temps

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tevens wordt de bevriezing van de indexatie stopgezet.

Français

on mettra également un terme au gel de l'indexation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indexatie gebeurt gelijktijdig met de indexatie van de loonschalen.

Français

l'indexation se fait en même temps que l'indexation des barèmes salariaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de indexatie wordt berekend overeenkomstig het indexcijfer van de consumptieprijzen.

Français

l'indexation se calcule en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de indexatie geschiedt elk jaar op basis van de index van de maand mei.

Français

l'indexation se fait chaque année sur la base de l'index du mois de mai.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op deze kledijvergoeding zal het regime van de indexatie van de lonen worden toegepast.

Français

cette indemnité vestimentaire suivra le régime d'indexation des salaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

« het resultaat van de indexatie wordt afgerond tot op de tweede decimaal. »

Français

« le résultat de l'indexation est arrondi à la seconde décimale. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de indexatie 2002 dient dus geen ontvangst op het vorig dienstjaar te worden ingeschreven.

Français

en ce qui concerne l'indexation 2002, il ne faut pas inscrire de recettes à l'exercice antérieur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

— de beschikbaarstelling van extra financiële middelen in verband met de indexatie van de financieringsplannen.

Français

des programmes d'initiative communautaire issus de la réforme ont été également mis en place.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

dat de waarborgregeling met betrekking tot de twee fondsen verschillend is, doet voor de indexatie niet ter zake.

Français

la circonstance que le régime de garantie est différent pour les deux fonds ne concerne en rien l'indexation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de indexatie van het gemeentefonds en de niet-indexatie van het provinciefonds zijn aldus redelijk verantwoord.

Français

l'indexation du fonds des communes et la non-indexation du fonds des provinces sont donc raisonnablement justifiées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

vanaf 1 januari 2001 gebeurt de indexatie op de werkelijke wedde begrensd tot de eindwedde van klasse 8.

Français

a partir du 1er janvier 2001, l'indexation a lieu sur le salaire effectif limité au salaire final de la catégorie 8.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bij gelijktijdige conventionele verhoging der lonen wordt de indexatie toegepast na deze verhoging met inbegrip van de afrondingsregels.

Français

en cas d'augmentation conventionnelle des salaires au même moment, l'indexation s'applique après cette augmentation, y compris les règles d'arrondi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bij gelijktijdige conventionele verhoging van de lonen wordt de indexatie toegepast na deze verhoging, met inbegrip van de afrondingsregels.

Français

en cas d'augmentation conventionnelle des salaires au même moment, l'indexation s'applique après cette augmentation, y compris les règles d'arrondissment.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

een eventuele betwisting van de berekening van de indexatie schorst geenszins de verplichting om het door het instituut meegedeelde bedrag te betalen.

Français

l'éventuelle contestation du calcul d'indexation ne suspend en aucun cas l'obligation de payer le montant communiqué par l'institut.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de indexatie van loonaandeel van de werkingsmiddelen van het gewoon en het buitengewoon basisonderwijs wordt bepaald op 100 % van het prijsindexcijfer.

Français

l'indexation de la quote-part des coûts salariaux dans les allocations de fonctionnement de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial est fixée à 100 % de l'indice des prix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het resultaat van de indexatie van de bedragen genoemd in het artikel 11 § 2, wordt afgerond tot op de lagere eenheid.

Français

le résultat de l'indexation des montants mentionnés à l'article 11, § 2, est arrondi à l'unité inférieure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de indexatie van loonaandeel van de werkingsmiddelen van het gewoon en het buitengewoon basisonderwijs wordt voor het begrotingsjaar 1998 bepaald op 100 % van het prijsindexcijfer.

Français

pour l'année budgétaire 1998, l'indexation de la quote-part des coûts salariaux dans les allocations de fonctionnement de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial est fixée à 100 % de l'indice des prix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de meeste pci's hebben overigens wijzigingen ondergaan in verband met de indexatie van de financiën ten opzichte van 1995 en 1996 en herprogrammering van de uitgaven.

Français

dans le cadre du programme leader, la sélection tardive des groupes d'action locale a créé certains problèmes car l'interruption entre la première et la deuxième phase de programmation s'est révélée trop longue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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