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de klagende partij

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Néerlandais

met de klagende partij gelieerde ondernemingen

Français

filiales de la partie recourante

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de klagende partij heeft zijn klacht ingetrokken.

Français

le plaignant a retiré sa plainte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

situatie van de klagende eg-producenten

Français

situation de l'industrie communautaire

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de doden blijven inzake het recht op vrijheid en democratie de klagende partij.

Français

je demande au parlement de lancer un appel aux autorités soviétiques pour qu'elles garantissent immédiatement le droit à l'autodétermination.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zowel de klagende als de beklaagde partij kunnen uit meerdere verdragsluitende partijen bestaan.

Français

la partie requérante comme la partie défenderesse peuvent regrouper plusieurs parties contractantes.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

gebrek aan investeringen door de klagende eg-producenten

Français

absence d'investissement par l'industrie communautaire

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de klagende partij wordt in kennis gesteld van het gevolg dat aan zijn klacht wordt gegeven.

Français

le plaignant doit être informé de la suite qui a été donnée à sa plainte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

(29) de klagende ondernemingen hadden turkije voorgesteld.

Français

(29) les plaignants avaient suggéré la turquie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

elke beslissing tot weigering wordt aan de klagende partij ter kennis gebracht binnen een termijn van een maand.

Français

toute décision de refus est notifiée à la partie plaignante dans un délai d'un mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de betrokken ondernemingen en de klagende partij werden in de gelegenheid gesteld om op de bovenstaande bevindingen te reageren.

Français

les sociétés concernées et le plaignant ont eu la possibilité de présenter des observations sur les constatations exposées ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

(149) de commissie heeft van 10 bedrijven die de klagende partij vormen antwoorden op de vragenlijsten ontvangen.

Français

(149) la commission a reçu dix réponses au questionnaire de la part des producteurs communautaires à l'origine de la plainte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(16) omschrijving van het product dat in een antidumpingprocedure wordt behandeld is niet het voorrecht van de klagende partij.

Français

(16) la définition de la gamme des produits concernés par une procédure antidumping n'est pas la prérogative du plaignant.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

het is ook mogelijk dat de klagende partij een rechtstreekse vordering instelt om de beklaagde voor de correctionele rechtbank of de politierechtbank te brengen.

Français

il se peut aussi que la partie plaignante ait eu recours à l'action directe pour attraire le prévenu devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de simple police.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

eén van de klagende partijen verzocht te worden gehoord, hetgeen werd toegestaan.

Français

un des plaignants a demandé à être entendu, ce qui lui a été accordé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

alle strafmaatregelen worden meegedeeld aan de klagende partij, aan de commissie voor het bank- en financiewezen, aan de regeringscommissaris en aan het directiecomité.

Français

toutes les sanctions sont communiquées au plaignant, à la commission bancaire et financière, au commissaire du gouvernement et au comité de direction.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

er wordt geoordeeld dat de klagende eg-producenten aanmerkelijke schade hebben geleden.

Français

il est donc considéré que l'industrie communautaire a subi un préjudice important.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

bovendien diende geen enkele belanghebbende partij gegevens in waaruit bleek dat de producenten die geen deel uitmaken van de klagende partij in een positiever klimaat konden werken.

Français

en outre, aucune des parties concernées n'a présenté le moindre élément donnant à penser que les producteurs qui ne sont pas à l'origine de la plainte aient pu évoluer dans un contexte plus favorable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de klagende eg-producenten zijn voornemens het gebruik van gerecycleerde grondstoffen geleidelijk te verhogen.

Français

l'industrie communautaire envisage d'augmenter progressivement la part des matériaux recyclés utilisés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

ook werd aangevoerd dat de invoer van cfl-i door de klagende partij tijdens het ot minstens 10 % van de totale invoer uit de vrc in de gemeenschap vertegenwoordigde.

Français

il a également été avancé que les importations de cfl-i par les plaignants représentaient au moins 10 % de l'ensemble des importations effectuées dans la communauté en provenance de chine pendant la période d'enquête.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

na de mededeling van de aangeboden verbintenissen maakte de klagende bedrijfstak van de gemeenschap bezwaar tegen deze verbintenissen.

Français

après la notification des engagements offerts, l’industrie communautaire (la plaignante) a contesté ces offres.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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