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de overeenkomst bekrachtigen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de overeenkomst

Français

la convention

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst.

Français

l'accord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij de overeenkomst

Français

de laccord sur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst kan:

Français

cet accord peut:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

) bij de overeenkomst (

Français

dans ce contexte, le conseil a marqué son accord sur deux décisions (» point 2.1.214).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst vermeldt :

Français

elle mentionne :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst „buitengrenzen".

Français

l'exposé de nos retards en ces deux domaines — comme dans celui, complexe, des règles vétérinaires et phytosanitaires — vous est familier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de overeenkomst eeg-spanje

Français

l accord cee-espagne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst omvat bepaalde

Français

structures agricoles et développement rural

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is echter nog belangrijker dat de vs de oeso-overeenkomst bekrachtigen.

Français

il est cependant capital que les États-unis ratifient l' accord de l' ocde.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het lijkt niettemin dienstig de overeenkomst door een formeel besluit van de associatieraad te bekrachtigen.

Français

il est cependant nécessaire de confirmer cet accord par une décision formelle du conseil d’association.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

roet het oog op de bekrachtiging en inwerkingtreding van de overeenkomst.

Français

convention en vue de la ratification et de l'entrée en vigueur de celle-c 1 .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bekrachtiging van de overeenkomst van new york betreffende grensoverschrijdende visbestanden

Français

ratification de l'accord de new york sur les stocks chevauchants

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bekrachtiging van de overeenkomst in tweede lezing door het coreper:

Français

approbation de l'accord en deuxième lecture par le coreper:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst wordt echter eerst van kracht na de 60e bekrachtiging.

Français

elle n'entrera toutefois en vigueur qu'après la 60eratification.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomsten

Français

les accords

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

goedkeuring, bekrachtiging en tenuitvoerlegging van de overeenkomst inzake wederzijdse rechtshulp in strafzaken193

Français

adoption, ratification et mise en œuvre de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale193

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst treedt in werking 90 dagen na bekrachtiging door alle lid-staten.

Français

la convention entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par tous les etats membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b. de overeenkomsten

Français

b. les accords

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

% van de overeenkomsten

Français

% des conventions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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