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de partijen zijn overeengekomen dat :
les parties contractantes sont convenues de ce qui suit :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
zijn overeengekomen dat,
sont convenues que,
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
ze zijn overeengekomen dat:
ils ont décidé que:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
de lidstaten zijn overeengekomen dat in 2020:
les États membres sont convenus de ce que d'ici 2020:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
zijn overeengekomen:
sont convenues de modifier comme suit
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de twee partijen zijn overeengekomen dat zij naar oplossingen zullen blijven zoeken.
les ministres de la communauté européenne ont lancé un appel à tous les États de la région qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils prennent les mesures nécessaires en vue de leur pleine participation au parlement centreaméricain.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de partijen zijn het volgende overeengekomen : artikel 1 doel 1 .
les parties sont convenues des dispositions suivantes : article premier objet 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de partijen zijn unaniem akkoord
les parties unanimes
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
partijen zijn evenwel overeengekomen dat verweerster in frankrijk zou betalen.
le gerechtshof observe que les parties sont cependant convenues que l'obligation de paiement incombant à la défenderesse devait être exécutée en france.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze bevoegdheid is exclusief, tenzij de partijen anders zijn overeengekomen.
cette compétence est exclusive, sauf disposition contraire des parties.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de twee partijen zijn overeengekomen elkaar opnieuw te ontmoeten in september.
les deux parties ont convenu de se retrouver en septembre.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de twee partijen zijn overeengekomen de toe stand in mei opnieuw te bezien.
les deux parties sont convenues de revoir cette situation en mai.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de partijen zijn overeengekomen de onderhandelingen dienaangaande begin oktober aan te vatten.
sur proposition de la présidence, il a, en outre, adopté une résolution en vue de l'élimination des distorsions de concurrence dans les transports de marchandises par route.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
beide partijen zijn overeengekomen deze onderhandelingen voort te zetten.
les autorités algériennes ont en outre affirmé avoir la ferme volonté de procéder aux réformes économiques nécessaires tant dans le secteur agricole que dans le secteur industriel pour relever le défi auquel le pays est aujourd'hui confronté (croissance démographique, chute du prix des hydrocarbures).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de beide partijen zijn overeengekomen om hierover met elkaar in contact te blijven.
les deux parties se sont mises d'accord pour rester en contact à ce sujet.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
beide partijen zijn overeengekomen begin juni de besprekingen te hervatten.
jo c 128 du 27.5.1986 (ouverture de la procédure: jo c 66 du 14.3.1985)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de partijen zijn nog nooit zo vastberaden geweest.
jamais la détermination des parties n' aura été aussi forte.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
beide partijen zijn overeengekomen dat deze jaarlijkse vergadering in de toekomst moet worden gehandhaafd.
les deux parties sont convenues que cette réunion annuelle devait être maintenue dans l'avenir.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de eu erkent geen wijzigingen in de grenzen van voor 1967 die niet door de partijen zijn overeengekomen.
l'ue ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas été approuvée par les deux parties.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
de partijen zijn geen potentiële nieuwkomers op elkaars markten.
les parties ne sont pas des nouveaux arrivants potentiels sur les marchés des autres parties.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :