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de raad van state onderkent

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

de raad van state

Français

le conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de raad van state;

Français

la cour des comptes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

van de raad van state

Français

de legislation du conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

10° de raad van state.

Français

10° du conseil d'etat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de raad van state;

Français

2° au conseil d'etat;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

wet op de raad van state

Français

loi sur le conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

volgens de raad van state :

Français

selon le conseil d'etat :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

advies van de raad van state

Français

avis du conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

xadvies van de raad van state.

Français

xavis du conseil d'etat.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van state deed opmerken :

Français

le conseil d'etat fit observer :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van state preciseert inderdaad :

Français

en effet le conseil d'etat précise :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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