Vous avez cherché: de rechtmatige eigenaar (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

de rechtmatige eigenaar

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

rechtmatige eigenaar

Français

propriétaire légitime

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

behalve dat de rechtmatige eisen van het

Français

en dernier ueu, je pense que l'on devrait remettre un exemplaire de la proposition de résolution et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtmatige belangen van de eigenaars beschermen

Français

préserver les intérêts légitimes des propriétaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit kaderbesluit heeft geen betrekking op de teruggave van voorwerpen aan de rechtmatige eigenaar.

Français

elle ne traite pas de la restitution des biens à leurs propriétaires légitimes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bescherming van de rechtmatige belangen van de consument

Français

protection des intÉrÊts lÉgaux des consommateurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(15) dit kaderbesluit heeft geen betrekking op de teruggave van voorwerpen aan de rechtmatige eigenaar.

Français

(15) la présente décision-cadre ne traite pas de la restitution des biens à leurs propriétaires légitimes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ook de rechtmatige belangen van rechtspersonen moeten worden beschermd.

Français

les intérêts légitimes des personnes morales doivent également être protégés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het beschermen van de rechtmatige belangen van consumenten en producenten;

Français

protéger les intérêts légitimes des consommateurs et des producteurs;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zal worden overwogen eventueel een aanvullend instrument voor de teruggave van voorwerpen aan de rechtmatige eigenaar in te voeren."

Français

il conviendra d'examiner l'éventuelle adoption d'un instrument supplémentaire traitant de la restitution des biens à leurs propriétaires légitimes."

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

bovendien bepaalt de richtlijn dat dergelijke ‘rechten van de rechtmatige eigenaar’ niet door overeenkomsten kunnen worden opgeheven.

Français

de plus, la directive prévoit qu'il ne peut être dérogé par contrat à ces "droits du détenteur légitime".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

de punten (i) en (ii) betreffen de rechtmatige strafvervolging.

Français

les points i) et ii) de ce point traitent de l'application légitime de la loi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de goederen worden veilig teruggebracht naar hun rechtmatige eigenaars in syrië.";

Français

les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en syrie.".

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

bij dit verdrag zou één enkele privaatrechtelijke regeling worden ingevoerd voor de teruggave van de betrokken goederen aan het land van herkomst en/of de rechtmatige eigenaar.

Français

cette convention devrait mettre en place un régime de droit privé uniforme au niveau international pour le retour des biens concernés dans le pays d'origine et/ou à leur propriétaire légitime.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afstand, bedoeld in lid 2, laat het recht van de aangezochte lid-staat om belastingen of rechten van de rechtmatige eigenaar te eisen, onverlet.

Français

une renonciation conformément au paragraphe 2 n'affecte pas le droit de l'etat membre requis de percevoir auprès du propriétaire légitime des taxes ou droits de douane.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze wettekst gaat niet over de teruggave van voorwerpen aan de rechtmatige eigenaar en laat het doel waarvoor de lidstaten de als gevolg van de toepassing ervan verkregen bedragen gebruiken, onverlet.

Français

cet acte juridique ne traite pas de la restitution des biens à leurs propriétaires légitimes et ne préjuge pas les fins auxquelles les États membres affectent les sommes obtenues en conséquence de son application.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

volgens de bevindingen van het cypriotische gerecht is apostolides, wiens familie tijdens de verdeling van het eiland uit het noorden daarvan is verdreven, de rechtmatige eigenaar van het stuk grond.

Français

d’après les constatations du tribunal chypriote, m. apostolides, dont la famille a été expulsée du nord de l'île au moment de sa partition, est le propriétaire légitime de la propriété.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« de rechtmatige belangen van de veehouderij worden evenwaardig afgewogen t.o.v. de milieubelangen;

Français

« les intérêts légitimes de l'élevage de bétail et les intérêts écologiques sont soigneusement mis en balance;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het panel bevestigt bovendien een de rechtmatigheid

Français

en communautaire, en vertu duquel des structures de co ntrôle doi-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) de rechtmatigheid van de bewijsstukken,

Français

c) la régularité des pièces justificatives;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toezien op de rechtmatigheid van de verstrekking van gegevens

Français

contrôler la licéité de la transmission de données

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,782,488,303 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK