Vous avez cherché: de vordering is ingeleid (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

de vordering is ingeleid

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de vordering wordt bij dagvaarding ingeleid.

Français

la demande est introduite par citation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering is niet aflosbaar.

Français

la créance n’est pas remboursable.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vordering is gemaakt.

Français

(applaudissements)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

jaar waarin de terugvorderingsprocedure is ingeleid

Français

année de lancement des procédures de recouvrement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering ingeleid voor arbeidsgerechten werkt niet schorsend.

Français

l'action engagée devant les juridictions du travail n'est pas suspensive.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering ingeleid voor de arbeidsrechtbank werkt schorsend. »

Français

l'action introduite devant le tribunal du travail est suspensive. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering ingeleid voor de arbeidsrechtbank werkt niet schorsend.

Français

l'action introduite devant le tribunal du travail n'est pas suspensive.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering bedoeld in artikel 168 wordt bij dagvaarding ingeleid.

Français

la demande visée à l'article 168 est introduite par citation.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure is ingeleid om de onderstaande redenen.

Français

les raisons ayant motivé l'ouverture de la procédure sont décrites ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering ingeleid voor de arbeidsrechtbank heeft geen schorsende werking. »

Français

l'action introduite devant le tribunal du travail n'est pas suspensive. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering is in hoger beroep nietontvankelijk verklaard.

Français

l'action a été déclarée irrecevable en appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de vordering is ontstaan uit hulp of berging;

Français

si la créance est née d'une assistance ou d'un sauvetage;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering wordt ingesteld bij dagvaarding en voor de burgerlijke rechtbank ingeleid.

Français

l'action est introduite par citation et portée devant le tribunal civil.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ten aanzien waarvan de vergunningsprocedure na 3 juli 1988 is ingeleid.

Français

- avant le 3 juillet 1988 et est toujours en cours à cette date, la cour a jugé que le principe précité n'est pas applicable dans les cas où la date d'introduction formelle de la demande d'autorisation d'un projet se situe avant le 3 juillet 1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorderingen bij dagvaarding worden ingeleid:

Français

les demandes sont introduites par citation :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering is dus in ieder geval in zoverre niet ontvankelijk.

Français

la demande n'est donc en tout cas pas recevable en ce qui les concerne.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een procedure is ingeleid overeenkomstig artikel 10;

Français

une enquête a été ouverte conformément à l'article 10;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering ingeleid voor de arbeidsrechtbank werkt niet schorsend voor de uitvoering van de administratieve beslissing.

Français

l'action introduite devant le tribunal du travail n'est pas suspensive de l'exécution de la décision administrative.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze inbreukprocedure is ingeleid naar aanleiding van een klacht.

Français

cette procédure d'infraction résulte elle aussi d'une plainte.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) een procedure is ingeleid overeenkomstig artikel 10,

Français

a) une enquête a été ouverte conformément à l'article 10;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,776,949,216 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK