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de vorderingen worden vrij en onbelast ingebracht

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Néerlandais

vrij en onbelast is

Français

et gratuitement et sans cha

Dernière mise à jour : 2020-06-17
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Néerlandais

de vorderingen worden geregeld bij onderlinge overeenstemming.

Français

le règlement des demandes se fait d'un commun accord.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de vorderingen worden gewaardeerd tegen de nominale waarde ervan.

Français

les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de armen worden vrij en zijn niet langer nodig voor de voorbeweging.

Français

les bras sont libres et il n'en a plus besoin pour se déplacer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de vorderingen worden regelmatig beoordeeld op de voorjaarsbijeenkomst van de europese raad.

Français

sa progression est régulièrement examinée au conseil européen de printemps.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de mensen worden vrij en voor de wet gelijk geboren en blijven dat".

Français

de qualité et cela intéresse ceux qui veulent introduire de telles caractéristiques de qualité dans le processus de transformation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

op te merken valt dat de vorderingen worden getoetst aan de doelstellingen in de actieplannen en niet aan internationale indices.

Français

il est important de noter que les progrès sont mesurés par rapport aux objectifs fixés dans les plans d’actions et non par rapport à des index internationaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de vorderingen worden ook geëvalueerd tijdens de tweejaarlijkse ministeriële bijeenkomsten van de eu-trojka en de afrikaanse unie.

Français

l'état d'avancement des travaux est également examiné lors des réunions semestrielles des troïkas ministérielles ue/union africaine.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

alle mensen worden vrij en met gelijke waardigheid en rechten geboren.

Français

nous fêtons aussi le dixième anniversaire du prix sakharov.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

inbepaalde gevallen zijn nationale gegevens beschikbaar en kunnen de vorderingen worden gemeten, maarvergelijkingen tussen landen zijn vrij riskant.

Français

dans certains cas, des données nationalesexistent et les progrès peuvent être mesurés, mais les comparaisons entre les pays seraient plus ou moinsrisquées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de vorderingen worden opgenomen voor het bedrag dat ter beschikking werd gesteld van de betrokken financiële instellingen.

Français

les créances sont enregistrées pour le montant des fonds mis à disposition des institutions financières concernées.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

5° dat de vrouw in geval van afstand haar inbrengsten vrij en onbelast zal mogen terugnemen;

Français

5° qu'en cas de renonciation, la femme pourra reprendre ses apports francs et quittes;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

" alle mensen worden vrij en met gelijke waardigheid en rechten geboren."

Français

" tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits".

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de partijen komen overeen dat het recht van erfpacht vrij en onbelast van alle bevoorrechte of hypothecaire lasten afgestaan wordt.

Français

les parties conviennent que le droit d'emphytéose est cédé pour quitte et libre de toutes charges privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in vijf streefcijfers wordt geschetst hoe de eu er in 2020 voor moet staan; hieraan kunnen de vorderingen worden afgemeten.

Français

cinq objectifs ont été fixés en vue de définir la place qui devrait être celle de l'ue d'ici 2020 et à l'aune desquels les progrès peuvent être mesurés.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de redenen en de systematiek op basis waarvan de vorderingen worden gewaardeerd en de waardecorrecties worden berekend, zouden te allen tijde moeten kunnen worden nagegaan.

Français

les critères et le système qui sont à la base de l'évaluation des créances et du calcul des corrections de valeur devraient toujours pouvoir être clairement identifiés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorderingen en schulden tussen de verplichte verzekering en de vrije en aanvullende verzekering onderling, worden minstens maandelijks financieel vereffend.

Français

les créances et les dettes réciproques entre l'assurance obligatoire et l'assurance libre et complémentaire sont apurées financièrement au moins mensuellement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

i) de vorderingen worden in de geschikte categorie ondergebracht en krijgen het risicogewicht van de kredietkwaliteitscategorie boven de kredietkwaliteitscategorie waarin de vordering normaal gesproken zou zijn ondergebracht;

Français

i) les expositions sont classées dans la catégorie d'expositions appropriée et sont affectées de la pondération de risque correspondant à l'échelon de qualité du crédit immédiatement supérieur à celui qui devrait normalement leur être attribué; et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de praktijkmaatregelen, zowel die met betrekking tot het verrichten van betalingen als die met betrekking tot het innen van de vorderingen, worden uitgevoerd door de lidstaten.

Français

les mesures concrètes tant pour les paiements que pour le recouvrement des créances sont à la charge des États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorderingen worden afgemeten aan de situatie van de roma zoals vastgesteld in de desbetreffende enquête van het bureau voor de grondrechten (fra) uit 2011.

Français

l’enquête réalisée en 2011 par la fra concernant la situation sur le terrain constitue le point de départ à partir duquel les progrès ont été mesurés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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