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de zaak wordt behandeld

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Infos

Néerlandais

de zaak wordt in raadkamer behandeld.

Français

la cause est instruite en chambre du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

stemming over de zaak die wordt behandeld

Français

vote sur le fond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt gesloten.

Français

l'affaire est classée.

Dernière mise à jour : 2014-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt behandeld overeenkomstig de voorgaande bepalingen.

Français

l'affaire est instruite conformément aux dispositions qui précédent.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt verder onderzocht.

Français

une enquête est prévue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt bij voorrang afgedaan.

Français

l'affaire sera jugée par priorité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt door de groenekaartbureaus geregeld.

Français

cela est réglé par les bureaux de carte verte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt dan ook zeer vaak definitief beoordeeld.

Français

l'affaire est alors déjà souvent définitivement jugée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verzoek tot verwijzing van de zaak wordt afgewezen.

Français

la demande de renvoi a été rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt momenteel door het amerikaanse gerecht onderzocht.

Français

en outre, ce partenaire fournit à la famille du journaliste défunt une aide judiciaire en vue d'obtenir un dédommagement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat de zaak wordt aangebracht door de controlecommissie, is irrelevant :

Français

la circonstance que la cause soit introduite par la commission de contrôle n'est pas pertinente :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt behandeld achter gesloten deuren, behalve uitdrukkelijk andersluidend verzoek van de betrokken persoon.

Français

la cause est examinée à huis clos, sauf demande contraire expresse de la personne concernée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beslissing bepaalt de datum waarnaar de zaak wordt verdaagd.

Français

la décision fixe la date à laquelle l'affaire est remise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het onderzoek van het belang van de verzoekende partijen veronderstelt dat voorafgaandelijk de grond van de zaak wordt behandeld.

Français

l'examen de l'intérêt des parties requérantes suppose que soit préalablement abordé le fond de l'affaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in het proces-verbaal van de zaak wordt hiervan melding gemaakt.

Français

dans le procès-verbal de l'audience, il en est fait mention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorzitter van de kamer stelt de datum vast waarop de zaak wordt behandeld op een zitting als bedoeld in afdeling v.

Français

le président de la chambre fixe la date à laquelle l'affaire sera traitée en audience telle que visée à la section v.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak wordt derhalve voor een nieuwe behandeling naar de bevoegde commissie terugverwezen.

Français

l' affaire est donc renvoyée pour examen à la commission compétente.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: IATE

Néerlandais

de inleiding van de zaken wordt als volgt bepaald :

Français

l'introduction des affaires se fait comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ledere zaak wordt behandeld door een groep van deskundigen (arts, psycholoog, maatschappelijk werker, enz.).

Français

l'accord des parents est nécessaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsbijstand wordt toegekend door de lidstaat waar de zaak wordt behandeld, overeenkomstig de nationale wetgeving en met inachtneming van de bepalingen van deze richtlijn.

Français

l’aide judiciaire est accordée par l’etat membre du for conformément à sa législation et dans le respect des dispositions de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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